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Propositions de loi de Denis Bouad

32 propositionss de loi signées

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18/04/2023 — Proposition de loi N° 537 (2022-2023) visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

24/02/2023 — Proposition de résolution N° 372 (2022-2023) visant à réformer la caisse de retraites des anciens Sénateurs pour plus d’ exemplarité et de transparence

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 347 (2022-2023) tendant à modifier le règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d’ irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la constitution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution

10/02/2023 — Proposition de loi N° 346 (2022-2023) visant à rétablir l’ équilibre entre locations d’ habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements

01/12/2022 — Proposition de loi N° 170 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 visant à résorber la précarité énergétique

08/11/2022 — Proposition de loi N° 105 (2022-2023) relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

24/10/2022 — Proposition de loi N° 68 (2022-2023) visant à rétablir l’ équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’ accès à la santé pour tous visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

13/10/2022 — Proposition de loi N° 49 (2022-2023) relative à la titularisation des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 35 (2022-2023) visant à renforcer l’ accessibilité et l’ inclusion bancaires visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

06/08/2022 — Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

03/08/2022 — Proposition de loi N° 857 (2021-2022) visant à garantir l’ égalité d’ accès aux soins visant à garantir l'égalité d'accès aux soins

27/07/2022 — Proposition de loi N° 834 (2021-2022) visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant sncf réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l’ urgence écologique

22/07/2022 — Proposition de résolution N° 819 (2021-2022) pour un Grenelle des salaires en France

13/07/2022 — Proposition de loi N° 784 (2021-2022) visant à assurer la qualité et l’ indépendance du service public de l’ audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

27/06/2022 — Proposition de loi N° 734 (2021-2022) constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

11/01/2022 — Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 117 (2021-2022) tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

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