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Proposition de résolution N° 347 (2022-2023)
tendant à modifier le règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d’ irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la constitution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution
écrite par Jean-Pierre Sueur
cosignée par Angèle Préville, Annie Le Houerou, Catherine Conconne, Corinne Feret, Émilienne Poumirol, Florence Blatrix Contat, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Meunier, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, Viviane Artigalas, André Vallini, Bernard Jomier, Christian Redon-Sarrazy, David Assouline, Denis Bouad, Didier Marie, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Jacques Michau, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Joël Bigot, Lucien Stanzione, Maurice Antiste, Mickaël Vallet, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Rachid Temal, Rémi Cardon, Rémi Féraud, Sebastien Pla, Serge Merillou, Thierry Cozic, Victorin Lurel, Vincent Eblé, Yan Chantrel & Yannick Vaugrenard
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