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Proposition de loi N° 346 (2022-2023)
visant à rétablir l’ équilibre entre locations d’ habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements
écrite par Rémi Cardon
cosignée par Angèle Préville, Annie Le Houerou, Catherine Conconne, Corinne Feret, Émilienne Poumirol, Florence Blatrix Contat, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Meunier, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, Viviane Artigalas, André Vallini, Bernard Jomier, Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal, David Assouline, Denis Bouad, Didier Marie, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Jacques Michau, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Joël Bigot, Lucien Stanzione, Maurice Antiste, Mickaël Vallet, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Rachid Temal, Rémi Féraud, Sebastien Pla, Serge Merillou, Thierry Cozic, Victorin Lurel, Vincent Eblé, Yan Chantrel & Yannick Vaugrenard
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