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Les amendements de Denis Bouad pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Nous proposons de porter le plafond de la déduction pour épargne de précaution de 150 000 euros à 250 000 euros pour tenir compte de la suppression partielle de la détaxation du gazole non routier.
Cet amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur le les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles.
Comme l’a dit M. le ministre, ces amendements visent à faire payer plus cher le litre de vin aux plus démunis de nos concitoyens. Je trouve cela paradoxal. Depuis soixante ans, la consommation de vin diminue de manière continue en France. En 2023, la consommation de vin rouge a baissé de 14 %. Aujourd’hui, les viticulteurs sont en difficulté, ...
Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheureusement, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces dernières années, rendant de plus en plus indispensable le pilotage économique pluriannuel des exploitations. La déduction pour épargne de préca...
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoyait, en son article 51, l’exonération du malus écologique pour les véhicules hors route. Pour rappel, cette disposition visait à soutenir financièrement les services départementaux d’incendie et de secours (Sd...
Nous proposons de porter le plafond de la déduction pour épargne de précaution de 150 000 euros à 250 000 euros pour tenir compte de la suppression partielle de la détaxation du gazole non routier.
Cet amendement vise à instaurer une exonération d'accise sur le les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles.
Comme l'a dit M. le ministre, ces amendements visent à faire payer plus cher le litre de vin aux plus démunis de nos concitoyens. Je trouve cela paradoxal. Depuis soixante ans, la consommation de vin diminue de manière continue en France. En 2023, la consommation de vin rouge a baissé de 14 %. Aujourd'hui, les viticulteurs sont en difficulté, ...
Une entreprise agricole se doit d'anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheureusement, la récurrence des aléas climatiques s'est amplifiée ces dernières années, rendant de plus en plus indispensable le pilotage économique pluriannuel des exploitations. La déduction pour épargne de préca...
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie prévoyait, en son article 51, l'exonération du malus écologique pour les véhicules hors route. Pour rappel, cette disposition visait à soutenir financièrement les services départementaux d'incendie et de secours (Sd...
