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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Denis Bouad
Protéger les logements contre l'occupation illicite (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
10 interventions
)
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (
6 interventions
)
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (
5 interventions
)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
2 interventions
)
Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (
2 interventions
)
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (
2 interventions
)
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
2 interventions
)
Accession à la propriété (
2 interventions
)
Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (
2 interventions
)
Comment construire plus et mieux en france (
1 intervention
)
Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (
1 intervention
)
Audition de mme anne-claire mialot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de rénovation urbaine anru (
1 intervention
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (
1 intervention
)
Audition de m. thierry repentin président et de mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (
1 intervention
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
1 intervention
)
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