Loi de finances pour 2011

Cet amendement a pour objet de permettre l’application, à Saint-Pierre-et-Miquelon, du « PTZ plus », créé par l'article 56 du projet de loi de finances pour 2011. Aujourd’hui, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences en matière de PTZ relèvent de la collectivité territoriale. M. le secrétaire d'État me suggérera sans doute d’intégrer le PTZ...

Le statut actuellement applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est le fruit d’un héritage du passé. Le territoire est exclu de certains dispositifs en vigueur dans la métropole. Il en résulte, et c’est ce qui me gêne, que certains de ses habitants ne se sentent pas français à part entière. Ce statut particulier, naguère bénéfique pour Saint-Pier...

Comment le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon pourrait-il résister à la force de conviction du rapporteur général et du secrétaire d’État ? (Sourires.) Je retire l’amendement n° II-424.

M Collin, qui ne pouvait rester parmi nous ce soir, m’a demandé de le remplacer, ce que j’ai accepté bien volontiers. Je vous donne donc lecture de sa question : « Je souhaite rappeler ici, monsieur le ministre, la première exigence que nous devrions avoir pour tous les agriculteurs : leur permettre tout simplement de vivre du fruit de leur t...

Madame la ministre, vous nous présentez un projet de budget en diminution sensible. Soit ! Compte tenu de la situation des finances de l’État, on peut effectivement penser que des efforts, auxquels chacun doit contribuer, y compris l’outre-mer, sont indispensables. Je suis d’accord à condition que le remède ne soit pas pire que le mal et que, à...

Afin d’encourager l’emploi de personnes au titre de l’aide à domicile par toutes les catégories sociales, quels que soient leurs revenus, le code général des impôts met en œuvre deux dispositifs distincts. En premier lieu, l’article 199 sexdecies de ce code dispose que les sommes versées par un particulier à un salarié ou à une associat...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai également l’amendement n°°I-361, qui a un objet similaire. Ces amendements visent à rétablir l’ancienne rédaction de l’article 195 du code général des impôts, qui ne subordonnait pas le bénéfice de la demi-part accordée aux contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants à la pre...