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Les interventions de Denise Saint-Pé sur ce dossier
5 amendements trouvés
27/06/2018 — Amendement N° 167 5ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 terdecies A (Rejeté)
Mmes Saint-Pé, Gatel, Vullien, Catherine Fournier, MM. Kern, Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Détraigne, Mme Dindar, MM. ...
Après l'article 11 terdecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret précise la définition de la Haute Valeur Environnementale pour les exploitations agricoles élevant des animaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la définition de la « Haute Valeur Environnementale » (HVE) pour les produits issus d’élevage ...
26/06/2018 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 8 bis AA (Rejeté)
M. Delcros, Mmes Gatel, Vullien, MM. Louault, Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, Loïc Hervé, Prince, Vanl...
Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et des zones de montagne Exposé sommaire : L’article 8 bis AA prévoit, en l’état actuel, la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives de notre agriculture. ...
26/06/2018 — Amendement N° 166 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 (Tombe)
Mmes Saint-Pé, Vullien, Catherine Fournier, MM. Kern, Longeot, Mmes Goy-Chavent, Dindar, MM. Moga, Mizzon, Mmes Billo...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou les démarches agricoles de filière déjà expertisées et validées dans le cadre d’un programme national alimentation ou nutrition santé. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’ajouter à la liste des produits destinés à la restauration collective publique, des produits issus de déma...
08/06/2018 — Amendement N° COM-67 rectifié au texte N° 20172018-525 - Article 11 nonies B (Retiré avant séance)
M. Decool, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Garriaud-Maylam, MM. Labbé, Priou, Mme Deromedi, les membres du groupe Les Indé...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété d’un alinéa ainsi rédigé : « - promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à améliorer la cohérence entre les signes d'identification de la qualité et de l'origine, et la ...
08/06/2018 — Amendement N° COM-20 rectifié au texte N° 20172018-525 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Decool, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Garriaud-Maylam, MM. Labbé, Priou, Mme Deromedi, les membres du groupe Les Indé...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 642-9 du Code rural est ainsi modifié : après les mots « de représentants des administrations » insérer les mots « de représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ». Exposé som...
