Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d’énergie. Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la...

Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime, le FIM, a notamment vocation à soutenir financièrement le développement d’activités maritimes durables telles que le transport vert. Cet amendement de Michel Canévet vise à lui allouer 10 millions d’euros de crédits supplémentaires afin de développer la recherche sur ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d'énergie. Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Bernard Delcros. Alors que tout type de collectivité territoriale peut aujourd’hui bénéficier du fonds vert, cet amendement tend à rendre prioritairement éligibles au fonds vert les communes situées en zones France Ruralités Revitalisation (FRR), dont les difficultés économiques, sociales et ...

Dans le cadre du déploiement des ZFE, il nous faut trouver des solutions de mobilité alternatives aux véhicules automobiles. Le présent amendement tend à mettre en place une expérimentation de trois ans permettant aux régions de dispenser une aide, financée par le fonds vert, aux ménages mettant leur véhicule au rebut au profit de solutions de...

Je veux conforter ce que vient de dire M. Sautarel. Actuellement, le nombre d’usagers privés d’électricité du fait des grosses intempéries qui sévissent dans tous les coins de France nous démontre que nous devons faire des travaux sur notre réseau électrique.

Cet amendement de notre collègue Franck Menonville tend à créer un crédit d'impôt pour favoriser la transmission des exploitations agricoles. Au regard des enjeux soulevés, cette mesure, applicable aux ventes sans différé de paiement, est destinée à inciter les cédants à transmettre leurs exploitations à des jeunes.

Cet amendement de notre collègue Franck Menonville tend à créer un crédit d’impôt pour favoriser la transmission des exploitations agricoles. Au regard des enjeux soulevés, cette mesure, applicable aux ventes sans différé de paiement, est destinée à inciter les cédants à transmettre leurs exploitations à des jeunes.

Non, je le retire, madame la présidente, tout en précisant, à l'attention de Mme Lavarde, qu'il s'agit d'un amendement déposé, non par le groupe Union Centriste, mais par M. Menonville.

Non, je le retire, madame la présidente, tout en précisant, à l’attention de Mme Lavarde, qu’il s’agit d’un amendement déposé, non par le groupe Union Centriste, mais par M. Menonville.

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt exceptionnel pour les viticulteurs au titre de l'année 2024, en raison de la situation dramatique que connaît la filière à la suite des nombreuses calamités qui se sont abattues sur elle. La filière viticole demande une année blanche et le soutien des pouvoirs publics.

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt exceptionnel pour les viticulteurs au titre de l’année 2024, en raison de la situation dramatique que connaît la filière à la suite des nombreuses calamités qui se sont abattues sur elle. La filière viticole demande une année blanche et le soutien des pouvoirs publics.

Monsieur le ministre, je veux vous remercier des actions d'ores et déjà engagées et je souhaite que vous puissiez maintenir toute votre vigilance à l'égard de cette filière qui connaît vraiment de nombreuses difficultés. Cela étant dit, madame la présidente, je retire l'amendement.

Monsieur le ministre, je veux vous remercier des actions d’ores et déjà engagées et je souhaite que vous puissiez maintenir toute votre vigilance à l’égard de cette filière qui connaît vraiment de nombreuses difficultés. Cela étant dit, madame la présidente, je retire l’amendement.

Cet amendement est une initiative de M. Jean-François Longeot. Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l'adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l'éligibilité au c...

Cet amendement est une initiative de M. Jean-François Longeot. Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au c...

Cet amendement a été déposé par M. Longeot. Le dispositif de resserrement du PTZ prévu dans le projet de loi de finances au profit des métropoles constitue une injustice pour les zones rurales. En effet, le droit à être accompagné dans son accession à la propriété doit être valable sur l'ensemble du territoire français, d'autant que les diffic...

Cet amendement a été déposé par M. Longeot. Le dispositif de resserrement du PTZ prévu dans le projet de loi de finances au profit des métropoles constitue une injustice pour les zones rurales. En effet, le droit à être accompagné dans son accession à la propriété doit être valable sur l’ensemble du territoire français, d’autant que les diffic...

Le projet de loi de finances pour 2024 étend aux résidences services gérées le régime applicable aux investissements institutionnels en logement locatif intermédiaire. Le présent amendement de Mme Gacquerre a trois objectifs. D'abord, supprimer la référence à la location « en exonération de TVA » pour que le régime du LLI s'applique à l'ensem...

Le projet de loi de finances pour 2024 étend aux résidences services gérées le régime applicable aux investissements institutionnels en logement locatif intermédiaire. Le présent amendement de Mme Gacquerre a trois objectifs. D’abord, supprimer la référence à la location « en exonération de TVA » pour que le régime du LLI s’applique à l’ensem...