Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Il s’agit d’en terminer avec l’hypocrisie qui consiste à parler des droits du Parlement sans se donner véritablement les moyens de les accroître. Cet amendement tend donc à renforcer le rôle du Parlement. Ce dernier devrait contrôler les interventions des forces armées à l’étranger et non pas en être seulement informé. Il devrait aussi être da...

Il importe que les élus locaux, proches de la population et acteurs lors des crises, soient associés à toutes les évolutions de la carte militaire. Directement concernés par les réformes en cours, ils doivent être consultés et écoutés avant que soient prises des décisions qui sont souvent très dommageables pour les économies locales. Tel est l...

Le rapporteur affirme que la mesure prévue par cet amendement n’a pas sa place dans le rapport annexé. Nous devrions plutôt nous étonner des multiples dispositions qui se trouvent dans le document que nous étudions depuis hier et nous interroger sur leur pertinence ! C’est d’ailleurs ce que nous n’avons cessé de faire. Je suis surpris qu’un am...

Parce qu’il a très probablement eu connaissance de cet amendement, le Gouvernement a décidé de publier un décret d’avance d’un montant de 245 millions d’euros permettant de faire la jonction avec les futures recettes exceptionnelles. C’est bien la preuve que notre groupe a eu raison de déposer cet amendement ! Dans la mesure où il est satisfai...

Les dispositions du traité de Lisbonne, notamment les clauses de solidarité et d’assistance mutuelle et la coopération structurée, permettront-elles à la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD, de franchir un nouveau cap et à l’Union européenne de renforcer ses capacités de défense et de gestion des crises ? Cela nous paraît bi...

Monsieur le président, permettez-moi, avant de défendre cet amendement, de m’étonner du fait que l’article 3 ait été si rapidement mis aux voix, même s’il ne faisait l’objet d’aucun amendement, car c’est bien le seul qui relève réellement du domaine de la programmation ! En effet, il constitue somme toute le cœur de la loi de programmation mili...

Je voudrais remercier notre collègue Jean-Pierre Fourcade de son intervention, car c’est le premier débat sérieux que nous avons sur un article depuis hier. Nous avons déploré la volonté du Gouvernement d’organiser à la va-vite cette discussion de fond et, enfin, un sénateur de la majorité est disposé à parler de ce fameux projet de loi de pro...

Bien évidemment, monsieur Fourcade, je ne partage pas votre point de vue. Ce n’est pas moi qui ai promis aux Français de mettre en place la politique européenne de sécurité et de défense, comme condition à notre réintégration dans le trente-neuvième comité de l’OTAN. C’est le Président de la République ! Si on connaissait, par avance, le résu...

M. Didier Boulaud. En ce qui concerne la concentration des pouvoirs à l’Élysée, qu’aucun de nos collègues de la majorité ne semble vouloir percevoir – libre à eux ! – pour notre part, nous estimons quelle existe dans tous les domaines. J’ai lu aujourd’hui, dans un hebdomadaire, que la flotte des avions mis à l’usage des ministres, jusqu’à prése...

En ce qui concerne le conseil national du renseignement, je voudrais que les choses soient bien claires : nous n’avons pas contesté la mise en place de ce conseil, pas plus que nous ne mettons en cause le rôle du coordonnateur du renseignement. Ce que nous contestons, c’est le rattachement de ce conseil au Président de la République et, pour ê...

Il est d’ailleurs devenu courant de dire qu’aujourd’hui le Gouvernement a changé de rive et qu’il est désormais situé au 55, rue du Faubourg Saint-Honoré. Tous les pouvoirs y sont concentrés, y compris ceux du ministère de la défense !

Comme tous les pouvoirs sont désormais concentrés entre les mains d’un seul, cela n’a plus d’importance !

Il est vrai, monsieur de Rohan, que le nombre des rapports demandés par les parlementaires est significatif. Je vous rappelle cependant que certaines lois de programmation militaire, notamment la précédente, ont explicitement prévu la remise de rapports. Nous n’avions rien demandé : le Gouvernement lui-même l’avait proposé, même s’il n’a malheu...

Cela nous a été confirmé à la fois par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État : il y aura moins de quatre-vingt-dix bases de défense. M. le ministre de la défense nous a même affirmé hier que leur nombre serait proche de soixante-dix, voire inférieur. Dans ces conditions, pourquoi s’entêter à inscrire ce chiffre de quatre-vingt-dix dan...

M. Didier Boulaud. Tout d’abord, je souhaite rassurer M. le ministre. Nous n’allons pas retirer la demande de scrutin public que nous avons déposée, même si nous sommes désormais majoritaires dans l’hémicycle, ce qui illustre d’ailleurs l’intérêt de certains de nos collègues pour ce projet de loi de programmation militaire.

Si, monsieur le rapporteur ! Nous sommes majoritaires. D’ailleurs, si vous souhaitez en avoir la confirmation, nous pouvons très bien retirer notre demande de scrutin public… Le débat nous a apporté quelques précisions utiles, non pas tant sur le projet de loi de programmation militaire que sur la capacité du Gouvernement à imposer ses points ...

M. Didier Boulaud. Ils ont bien de la chance ! Pour ma part, j’ai dû payer, il y a de cela dix ans. Vous me remboursez ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au lendemain de notre fête nationale, je souhaite débuter mon intervention en rendant hommage aux hommes et aux femmes engagés dans la défense de notre pays. Cette année encore, nos armées et la gendarmerie ont été beaucoup sollicitées sur le terri...

Il s’agit, dès le début du rapport annexé, de confirmer le point principal de l’ordonnance de 1959, c’est-à-dire de bien définir l’objet de la défense avant de décliner ses différents aspects et de décrire ses missions. Nous ne souhaitons pas que la défense devienne un sous-ensemble de la sécurité nationale. En conséquence, nous préférons cett...

Un Livre blanc est un document officiel publié par un gouvernement ou une organisation internationale afin de rendre officiel un rapport. Il a souvent pour objet de formuler des propositions politiques de long terme et concertées. La commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de l’année 2007-2008, installée par Nicolas S...