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43 questions trouvées.

Exécution des crédits de défense pour l'année 2003

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conclusions du rapport d'information de la commission de la défense de l'Assemblée nationale relatif au contrôle de l'exécution des crédits de défense pour 2003. En effet, ce rapport signale notamment que « l'année 2003 est donc marquée par des reports de charge nets importants, ce qui n'est pas sans susciter des in...

Programme d'équipement Rafale

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les aléas du programme d'équipement Rafale. Selon la loi de programmation militaire 2003-2008, votée par le gouvernement Raffarin, la France doit s'équiper au total de 294 avions Rafale. Le ministère de la défense vient de demander la mise en place d'un audit financier et technique sur ce programme et a reporté la comma...

Observations de la Cour des comptes sur la réalisation du modèle d'armée 2015

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le contenu des remarques critiques effectuées par la Cour des comptes dans son dernier rapport (2003). En effet, à la lecture de cet instructif ouvrage, il apparaît que la Cour des comptes émet des doutes sur les chances de parvenir au modèle d'armée 2015 sans accroissement des crédits consacrés au ministère de la Défen...