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14 commentaires

Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Myriam BACQUÉ (Médiatrice) a dit le 14/10/2018 :

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Il est surtout indispensable pour clarifier la distinction entre médiation et conciliation, de prévoir une loi-cadre sur les modes amiables de règlement des différends et d'instaurer un statut professionnel des médiateurs comme l'appel de ses voeux le collectif national MÉDIATION 21 dans la lett...

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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Jacques Salzer a dit le 12/10/2018 :

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L’intention de clarification est louable et positive. Sans entrer dans les détails (mais restant à votre disposition ) il est utile de se mettre d’accord et préciser publiquement les méthodes (conciliation et médiation: leurs similarités, leurs différences, leur utilité et leurs usages respectif...

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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, oudin (universitaire spécialiste de la médiation et praticien de la médiation) a dit le 12/10/2018 :

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On ne clarifie pas la distinction entre médiation et conciliation en changeant dans quelques articles un mot par un autre! Pour remplir cet objectif, il convient d'avoir une reflexion beaucoup plus profonde car les incidences sont très importantes. Le conciliateur n'a pas le même statut et la mêm...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :

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Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :

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Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Bedrane a dit le 16/12/2015 :

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Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), mehdibougdour a dit le 10/07/2014 :

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La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :

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je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :

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Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 22/11/2012 :

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je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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Le résultat complet détaillé du scrutin est en ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/scrutin-public/2011/scr2011-77.html Suffrages exprimés : 340 Pour : 32 Contre : 308 Les sénateurs pour : Jean-Paul Amoudry Yves Détraigne Joël Guerriau Catherine Morin-Desailly Jean Arthuis Muguett...

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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Le débat complet en vidéo sur cet amendement visant la suppression du vote de groupe est visible ici : http://www.regardscitoyens.org/les-senateurs-refusent-de-moderniser-leurs-scrutins-archaiques-et-inconstitutionnels/#video

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