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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
28 commentaires
Bonjour et merci de vos commentaires, ils nous ont permis de prendre conscience en effet d'une petite erreur de notre traitement automatisé qui avait affecté par erreur à François Fillon ces interventions de Mme Françoise Fillon, toute autre. C'est désormais corrigé. En vous remerciant bien cordi...
À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, Benjamin (Ingénieur) a dit le 29/04/2013 :
En pratique, le gouvernement ne respecte que très rarement ce délai et le temps de réponse peut parfois monter jusqu'à plusieurs années. Il n'est du coup malheureusement pas possible de prévoir quand la réponse à une question écrite arrivera. Vous pouvez en revanche vous inscrire à une alerte e-...
Le résultat complet détaillé du scrutin est en ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/scrutin-public/2011/scr2011-77.html Suffrages exprimés : 340 Pour : 32 Contre : 308 Les sénateurs pour : Jean-Paul Amoudry Yves Détraigne Joël Guerriau Catherine Morin-Desailly Jean Arthuis Muguett...
C'est triste de le constater, mais il semblait effectivement nécessaire de le rappeler vu certaines digressions de sénateurs ayant visiblement préféré botter en touche, en parlant par exemple de suppression du scrutin public alors que cela n'est absolument pas souhaité par quiconque....
Il est tout de même triste de voter en opposition à ses convictions simplement parce que la majorité a décidé que "le moment n’est pas venu". Espérons que la promesse de remettre à demain la réflexion sur cette question sera bien tenue.
Il aurait pourtant été simple de régler déjà dès aujourd'hui le problème constitutionnel posé par les délégations de groupe en adoptant cet amendement afin de moderniser réellement le fonctionnement du Sénat comme l'entendait le Président Bel à l'annonce de cette proposition de réforme. Gageons q...
Il doit s'agir de la tribune de Regards Citoyens publiée dans Libération sur la question : http://www.liberation.fr/politiques/01012378383-des-votes-anticonstitutionnels-au-senat Contrairement à ce que vous avancez, les votes à l'Assemblée nationale ne sont pas tous regroupés ensemble. Certain...
Pouvoir connaître le vote précis de chaque sénateur est effectivement essentiel. Mais si ceux-là ignoraient jusqu'à la teneur du scrutin, cela n'a pas de sens que de leur attribuer un vote. Plus qu'un principe de responsabilité, il s'agit d'un principe de sincérité du vote, personnel, des parleme...
À la vidéo, on peut entendre Mme Borvo Cohen-Seat conclure qu' « En matière de transparence vis-à-vis de nos électeurs, c'est très bien ! ». Il est certain que pouvoir connaître le vote précis de chacun des sénateurs est essentiel pour un maximum de transparence. Cependant il est absurde et au co...
C'est fondamental de connaître le vote supposé d'un sénateur qui ignorait en réalité jusqu'à la teneur du débat sur ce scrutin ?
L'objectif n'est pas de supprimer les scrutins publics, simplement de les pratiquer en conformité avec la Constitution avec un pouvoir d'au plus 2 votes par sénateur. Mais il est certain que cela pose un sérieux problème de transparence en laissant croire à chaque scrutin public que la quasi tota...
C'est très bien de connaître le vote supposé d'un sénateur qui ignorait en réalité jusqu'à la teneur du débat sur ce scrutin ?
Il ne s'agit absolument pas de supprimer le scrutin public ni de régler un problème d'absentéisme, simplement de rendre les scrutins sénatoriaux conformes aux termes de la Constitution.
C'est assez simple à prouver, et confirmé par la plupart des experts reconnus du droit constitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit « Le droit de vote des parlementaires est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recev...
Non ce n'est certainement pas faux. Mais alors pourquoi donc voter contre cet amendement visant à régler cet ahurissant problème constitutionnel ?
C'est assez alambiqué comme argumentation : ou comment refuser de prendre position sur la question en la renvoyant à une autre ? La présence en commission est tout à fait légitime et indispensable, quel rapport avec la participation aux scrutins en hémicycle ? Si un sénateur assiste en parallèle ...
Il est triste de constater que la notion même de consensus technique, objectif démocratique essentiel du débat parlementaire, ait pu ainsi être complètement oblitérée par des parlementaires ayant passé tellement de temps sur les bancs de l'opposition sénatoriale, victimes des délégations de group...
L'essence démocratique du débat parlementaire est en effet bafouée lorsque, sur des points techniques, des consensus se dessinent sur tous les bancs et devraient amener démocratiquement à l'adoption de dispositions sérieuses. Alors qu'à l'Assemblée nationale, de telles situations peuvent régulièr...
Lors de sa décision du 23 janvier 1987, le Conseil Constitutionnel n'a validé la pratique que dans une situation très très précise. Plusieurs exemple récents ont montré se trouver manifestement dans une situation différente et les scrutins ont pris un important risque de censure par le Conseil Co...
Le consensus devrait pourtant exister puisque la suppression des délégations de groupe est au programme socialiste pour 2012, soutenue par le sénateur vert Jean Desessard, par les centristes et par plusieurs sénateurs UMP et NI. Le groupe de travail devrait donc pouvoir être constitué au plus vite !
Non. Plus depuis de nombreuses années. Les députés disposent comme l'explique M. Michel d'un boitier électronique avec trois boutons de vote. Le système des clés est l'ancien système qui permettait justement aux députés de pratiquer comme les sénateurs des "votes de groupe" car les absents laissa...
Organiser la présence, comme pour le groupe majoritaire à l'Assemblée est évidemment normal, mais devoir le faire pour assurer la validité technique et constitutionnelle des votes revient à prendre le problème à l'envers. Interdire les délégations de groupe imposerait nécessairement aux groupes d...
En quoi cela est-il normal ? La 5ème République n'est pas la 4ème République des partis : la Constitution de 1958 sacralise le vote personnel des parlementaires et interdit tout mandat impératif. Il n'est donc absolument pas normal qu'un président de groupe puisse voter pour tous ses collègues.
Les électeurs savent qui a voté pour quoi sur le papier en effet, mais en pratique la plupart des sénateurs indiqués comme ayant voté ignoraient la teneur du vote, ce n'est donc pas du tout un bénéfice pour la démocratie puisque le vote personnel du parlementaire, représentant des électeurs, est ...
À l'Assemblée, cela ne concerne que les scrutins solennels et les scrutins pour lesquels le gouvernement a demandé la réserve de vote. De nombreux scrutins publics se déroulent en dehors des mardi et mercredi après-midi, en comité restreint, et seuls les députés présents et au plus un délégant pa...
C'est bien ce que les compte-rendus officiels indiquent, ici par exemple : http://www.nossenateurs.fr/recherche/%22scrutin+public%22?object_name=Interventi
Le débat complet en vidéo sur cet amendement visant la suppression du vote de groupe est visible ici : http://www.regardscitoyens.org/les-senateurs-refusent-de-moderniser-leurs-scrutins-archaiques-et-inconstitutionnels/#video
Rapport N° 91 (2020-2021), Benjamin (Ingénieur) a dit le 25/01/2022 :
Bonjour, vous pouvez télécharger le rapport en cliquant sur le lien "(version pdf)" en milieu de page. Bien cordialement.
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