Conférence des présidents

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances et mise en œuvre par le Gouvernement de l’article 50–1 de la Constitution)

Jeudi 25 avril 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur la loi pénitentiaire (demandes de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, de la commission des lois et du groupe RDSE)

À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur la politique européenne de la pêche (demande du groupe UDI-UC)

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE Du lundi 29 avril au dimanche 12 mai 2013 SEMAINE SÉNATORIALE Mardi 14 mai 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : - Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012–2013) Mercredi 15 mai 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jou...

De 15 heures à 15 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 3°) Suite de la proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (n° 560, 2011–2012) 4°) Question orale avec débat n° 5 de Mme Isabelle Pasquet à Mme la ministre chargée de la famille sur le devenir de la politique familiale ...

À 22 heures : Ordre du jour fixé par le Sénat : 5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (texte de la commission, n° 493, 2012–2013) (demande de la commission des affaires sociales)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 21 mai 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 150 de M. Michel Teston à Mme la ministre de la culture et de la communication

 - n° 204 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 337 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 342 de M. Gilbert Roger à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 365 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 377 de M. Philippe Dallier à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 383 de Mme Mireille Schurch à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 387 de M. Alain Néri à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

 - n° 407 de M. Jean-Claude Requier à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 417 de M. Jean-Vincent Placé à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie

 - n° 425 de M. André Reichardt à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer (n° 460, 2012–2013) 3°) Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite d...

Lundi 27 mai 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France. Procédure accélérée (A.N., n° 736 rectifié.) Le soi...