Conférence des présidents

À 21 heures 30 : 4°) Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Mercredi 27 mars 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant appli...

Jeudi 28 mars 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (texte d...

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 4°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (n° 3, 2012-2013) 5°) Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis, présentée par Mme Aline Archimb...

Mercredi 3 avril 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (n° 329, 2012-2013) 2°) Suite éventuel...

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013) À 22 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 7°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, avant de vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie aujourd'hui, je vous indique que celle-ci a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la création d’une mission commune d’information sur les agences de notation, demandée par le groupe de l’Union centris...

Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP (n° 202, 2011-2012) (demande du groupe UMP)

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 13 février 2012 À 15 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Proposition de résolution relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ce...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 327, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (n° 329, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 317, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

Mardi 14 février 2012 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy (texte de la commission, n° 322, 2011-2012) (demande de la commission de l’économie)

De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels

De 18 heures à 19 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi En outre, à 19 heures : 4°) Désignation : - des vingt-sept membres des missions communes d’information : sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique sur le...

Mercredi 15 février 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses disposi...

À 18 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779, 2010-2011) (demande du groupe UMP)

Jeudi 16 février 2012 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 1°) Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 346, 2011-2012)

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés : 2°) Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 342, 2011-2012)