Conférence des présidents

 - n° 333 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - n° 340 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 344 de Mme Aline Archimbaud à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 349 de M. Christian Cambon à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

À 14 heures 30 : 2°) Éloge funèbre de M. René Vestri Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012) 4°) Projet de loi autorisant la ratification d’un accord de partenariat et de coopéra...

11°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes) À 21 heures 30 : 12°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n° 770, 2011-2012) Mercredi 13 ...

2°) Sous réserve de leur transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseiller...

Jeudi 14 mars 2013, À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir, Vendredi 15 mars 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir, Éventuellement, samedi 16 mars 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers dép...

Lundi 18 mars 2013, À 16 heures et le soir, Mardi 19 mars 2013, À 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’assemblée des Français de l’étranger (procédure accélérée) (n° 323, 2012-2013) et projet de loi relatif à la représentation des Français établis...

Mercredi 20 mars 2013, À 14 heures 30 et le soir, Jeudi 21 mars 2013, À 9 heures 30, à 16 heures et le soir, Éventuellement, vendredi 22 mars 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaire...

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 26 mars 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 203 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 272 de M. Marc Laménie à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 280 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 293 de Mme Laurence Rossignol à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

 - n° 320 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 322 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger

 - n° 323 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 331 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 341 de Mme Colette Mélot transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Suite du débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

À 17 heures : 3°) Débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger (demande du groupe UMP)