Conférence des présidents

7°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale et de sa transmission, projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Jeudi 30 mai 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affir...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 31 mai 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles SEMAINE SÉNATORIALE L...

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?… Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents s’est réunie hier soir, mercredi 20 février 2013. Elle a d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création : - d’une commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (demande du groupe socialiste) ; - et de deux missions communes d’information sur...

À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud (demande du groupe écologiste)

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 26 février 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage

2°) Proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 354, 2012-2013)

Mercredi 27 février 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 1°) Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (n° 169 rectifié bis, ...

2°) Proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (n° 560, 2011-2012)

Jeudi 28 février 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la C...

2°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012) De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (texte de la commission, n° 358, 2012-2013)

5°) Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance présentée par Mme Muguette Dini (texte de la commission, n° 369, 2012-2013)

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : Du lundi 4 au dimanche 10 mars 2013 SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 12 mars 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 125 de M. Jean-Pierre Chauveau à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisati...

 - n° 170 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 208 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 244 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 324 de M. Alain Gournac à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

 - n° 325 de M. Bruno Sido à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 327 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social