Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier

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SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 20 février 2012 À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu’à zéro heure trente) : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transpo...

4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Procédure accélérée) (A.N., n° 3908)

Mardi 21 février 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1397 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

 - n° 1487 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

 - n° 1493 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1541 de M. René Teulade à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - n° 1544 de Mme Catherine Deroche à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

 - n° 1547 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

 - n° 1549 de M. Georges Labazée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1551 de M. Jean-Yves Leconte à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes

 - n° 1553 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1555 de M. Bernard Piras à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

 - n° 1557 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1561 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

 - n° 1598 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

 - n° 1599 de M. Philippe Darniche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d...

5°) Suite de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale En outre, à 17 heures : 6°) Désignation des membres : - de la commission des affaires économiques - de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire

Le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 7°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 259, 2011-2012)

8°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi Mercredi 22 février 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 224, 2010-2011) 2°) Sous réserve de sa transmission, projet de...

Jeudi 23 février 2012 À 10 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement