Conférence des présidents

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 24 février 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Éventuellement, samedi 25 février 2012 À 9 heures 30 et à 14 heu...

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 331, 2011-2012) 3°) Deuxième lecture ou conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 fé...

Mardi 28 février 2012 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le rev...

4°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (Procédure accélérée) (A.N., n° 4337) et projet de loi aut...

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense (n° 131, 2011-2012) 6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouverneme...

13°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Procédure accélérée) (A.N., n° 4219)

14°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (n° 523, 2009-2010) À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 15°) Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (demande de la commission de...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée) (A.N., n° 4335) Jeudi 1er mars 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité ...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 2 mars 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite de l’ordre du jour de la veille. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTIONDU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 6 mars 2...

3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, je vous donne lecture des conclusions de la conférence des présidents qui vient de se réunir : SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Jeudi 3 novembre 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protectio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’ordre du jour est ainsi complété. J’ai été saisi de plusieurs demandes de prise de parole, à commencer par Mme Catherine Troendle. Vous avez la parole, ma chère collègue.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le mercredi 12 octobre 2011, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 18 octobre 2011 À 15 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationa...

2°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles (texte de la commission n° 25, 2011-2012) ;

De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires ; À 18 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux ; 5°) Projet de loi relatif au plan d’aménagement et d...

Mercredi 19 octobre 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ; 2°) Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (texte de la commission, n° 22, 2011-2012) ;

Jeudi 20 octobre 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables ; À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Mardi 25 octobre 2011 À 9 heures 30 : 1°...