Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je me permets d’interroger M. le rapporteur qui vient d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 286, alors que nous avions tous noté, hier, que l’avis de la commission était favorable Par ailleurs, je souhaite insister sur le point suivant : la fixation du PTAC à 44 tonnes est, en effet, un sujet de débat et, à la suite de la propositi...

… et ce à plusieurs titres : en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et économique et, enfin, de concurrence, ce qui n’est pas rien. L’amendement n° 286, pour sa part, qui vise uniquement les petits camions et, je le redis, le cabotage interrégional, comporte deux aspects très positifs. Tout d’abord, en proposa...

Cet amendement vise à introduire une disposition nouvelle, que d’aucuns jugeront iconoclaste, mais qui nous paraît intéressante : il s’agit de permettre des modulations de l’éco-taxe sur certains tronçons, dans un souci de report de trafic équilibré d’axes de circulation congestionnés vers des axes moins chargés. Comme vous l’aurez remarqué, no...

Je n’entrerai pas dans le débat sur le passage du PTAC à 44 tonnes. L’étude nous apportera des informations sur cette question qui, manifestement, nous divise sur toutes les travées. En revanche, je voudrais revenir sur la question très importante de la limitation de la vitesse des poids lourds et de l’interdiction de doubler, sur laquelle por...

C'est la raison pour laquelle je souscris tout à fait à cette partie de l’étude, qui nous permettra de connaître très objectivement les besoins de la France de demain.

Nous avions déposé un sous-amendement à l’amendement n° 5, mais il a été, comme nous le redoutions, victime du couperet de l’article 40 ! Notre proposition aurait pourtant mérité d’être prise en compte. Ce sous-amendement avait en effet pour objet de créer un fonds dédié à l’efficacité énergétique et à la lutte contre la pauvreté énergétique, ...

Cet amendement vise à dynamiser l’article 6. Aux termes de l'article 3, « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement ». Le développement de l'éco-construc...

Je souhaite, monsieur le rapporteur, que puissent être ajoutés à côté des pôles de compétitivité les clusters. Ces groupes dynamiques fonctionnent et sont liés aux pôles de compétitivité. Sous cette réserve, j’accepte de retirer mon amendement.

Je ne sais pas si tel est le cas, monsieur le président, mais cette notion est bien chevillée aux corps des entrepreneurs et des chefs d’entreprise dynamiques.