Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Nous maintenons cet amendement parce que, comme nous avons déjà eu hier soir l’occasion de le souligner, il faut donner des signes.

Il nous semble que cet amendement donne des signes encore plus forts que la rédaction actuelle de l’article 28 : il s’agit de traiter non pas uniquement les agriculteurs biologiques, mais la filière, les circuits, les entreprises.

Ce projet de loi est un texte d’orientation. La phrase que nous proposons d’y ajouter mettrait en exergue la volonté du Gouvernement et de la commission d’aller dans cette direction. Ce n’est pas une fois de plus montrer du doigt, ce n’est pas une fois de plus ne jurer que par le bio, bien au contraire ! L’amendement excellemment présenté par ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le présent texte est rappelée la vocation première de l’agriculture : répondre aux besoins alimentaires de la population. J’évoquerai plus spécifiquement l’agriculture biologique, et, parodiant un célèbre poète bigourdan, François Fortassin, …

M. Didier Guillaume. … qui nous affirmait, hier soir, être un « militant de l’eau », je vous annoncerai que je suis un « militant du bio ».

Dans le domaine de l’agriculture biologique, c’est en participant au développement d’expérimentations que l’État, les collectivités locales et les acteurs publics peuvent faciliter l’émergence d’une filière de qualité. Dans les départements fortement engagés en faveur de l’agriculture biologique, des signes extrêmement encourageants peuvent, d...

Nous sommes au cœur du débat sur l’agriculture. Il faut éviter tout manichéisme. Évidemment, la France a demandé aux agriculteurs, au cours des trente ou quarante dernières années, de produire toujours plus pour nourrir la France, dans un premier temps, et l’Europe, dans un second temps. La France a été le grenier de l’Europe, nous le savons t...

… des heures, des jours, voire des semaines ! Nous discutons d’un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et non pas d’une loi-cadre sur l’agriculture en France en nous appuyant sur le passé pour tracer les perspectives d’avenir. Mais les questions peuvent être conjointes, monsieur le président de la...

Je suis un peu ennuyé, car je souhaiterais en revenir au texte initial du projet de loi. Or je ne sais pas comment m’y prendre. Dois-je rectifier mon amendement ?

Dans mon département, la restauration scolaire dans les collèges utilise déjà 20 % de produits biologiques. Nous avons d’ailleurs lancé une grande action intitulée « Manger mieux, manger bio ». Or nous savons très bien que les repas ne peuvent pas tous être « bio » eu égard à leur coût. Nous devons donc aussi nous tourner vers les produits de s...

J’aimerais d’abord entendre l’avis de la commission et du Gouvernement avant de me décider, madame la présidente.

Je n’ai sans doute pas été clair. Je désire en fait revenir au texte initial du Gouvernement, avant son examen à l’Assemblée nationale. En effet, je ne pense pas qu’il faille mettre sur le même plan les produits issus de l’agriculture biologique et les produits saisonniers. Beaucoup de produits saisonniers, notamment l’été, sont « bio », mais ...

Nous avions présenté cet amendement afin que, dans un projet de loi de programme, on ne passe pas trop vite des produits biologiques aux produits saisonniers. Quoi qu’il en soit, nous sommes tous d’accord : il faut faire en sorte que nos concitoyens mangent des fruits et des légumes de saison. Je retire donc mon amendement.

Comme Mme la secrétaire d'État vient de l’évoquer, il est précisé à l’article 28 que « la surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012 et 20 % en 2020 ». Cette formulation peut dénoter un manque d’ambition du texte. Il faut absolument mettre l’accent sur les mesures incitatives à la conversion de l’agriculture ...

Je suis prêt à le rectifier, madame la présidente. Il importe de satisfaire les objectifs en matière de structuration de la filière et de surface agricole utile. Je vous propose par conséquent de remplacer les mots : « et la surface » par les mots : « pour que la surface ».

Cet amendement vise à satisfaire les souhaits exprimés par M. le rapporteur au cours d’une précédente intervention. Pourquoi ne souhaitais-je pas, tout à l’heure, que les produits saisonniers à faible impact environnemental figurent dans l’alinéa a) ? Je pensais qu’il convenait d’éviter d’adresser un tel signal et qu’il fallait encourag...

J’avoue éprouver quelques difficultés à comprendre la logique du raisonnement tant de M. le rapporteur que de Mme la secrétaire d’État, compte tenu notamment du fait que j’ai retiré tout à l’heure un amendement pour que la formule « produits saisonniers à faible impact environnemental » puisse être conservée. En outre, nous constatons tous que...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement fait le constat d’une faiblesse de la recherche dans le domaine du développement durable, alors même que cette recherche peut et doit être à l’origine d’innovations et d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays. Au-de...

Nous nous accordons tous sur le fait que la recherche doit occuper une place centrale dans ce projet de loi. L’objectif est en effet de produire les savoirs, mais aussi les innovations technologiques qui nous permettront de préserver l’environnement et de nous adapter aux changements globaux de notre planète. On ne peut que saluer cette ambiti...

Monsieur le rapporteur, je vous rassure, je n’établis pas un lien entre la taille de tel de tel équipement et le niveau de la recherche qui y est menée. Si nous évoquons ces très grands équipements, c’est justement dans le but de dépasser la simple localisation d’un laboratoire ou d’une unité de recherche et de mettre en relation plusieurs labo...