Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435). Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre II DISPOSITIONS RELATIVES AU NOM DE FAMILLE

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, au vote sur l’article 2. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.

Je ne vous donne pas acte de votre rappel au règlement, cher collègue, car ce n’en était pas un. Il s’agissait d’une intervention. Pour la clarté et la sérénité de nos débats, je demanderai aux orateurs souhaitant faire un rappel au règlement de brandir le règlement du Sénat et d’indiquer sur quel article ce rappel se fonde.

Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Troendle. La réponse que vous attendez est dans votre question, me semble-t-il. En début d’après-midi, nous aurons à mon avis une meilleure idée du déroulement de nos travaux pour la fin de la journée. S’agissant de ce matin, je vous informe que nous siégerons jusqu’à treize heures. La ...

M. Rebsamen répondait au rappel au règlement fait par Mme Troendle. Vous avez remarqué, monsieur le sénateur, que je ne lui ai pas donné acte de son rappel au règlement. Mes chers collègues, nous devons reprendre nos travaux dans la sérénité. Le règlement du Sénat permet à chacun de s’exprimer, de faire vivre ses convictions et d’aller au bout...

Monsieur Portelli, je vous ai dit quelle règle devait être suivie pour un rappel au règlement. Pouvez-vous me dire sur quel article se fonde le vôtre ?

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Portelli. Je vous indique, mes chers collègues, que la présidence veillera au respect du règlement par tous, afin que chacun puisse s’exprimer et que le débat se déroule sereinement.

L’amendement n° 172 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Roche, Merceron, J.L. Dupont, Tandonnet, Maurey, Guerriau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprimer cet...

Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. §

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et Mmes les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 36 rectifié ter, présenté par MM. Gélard, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet et Bordier, Mme Bouchart, M. Bourdin, Mme Bruguière, MM. Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit, Cardoux et Carle, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Cha...

L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : à la demande des adoptants par les mots : à la demande conjointe des adoptants La parole est à M. Patrice Gélard.

J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , sauf à ce que cet ordre soit inversé...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 37 rectifié quater ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : conjoint insérer les mots : marié 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 95 rectifié bis, 38 rectifié bis