Refondation de l'école de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 441, texte de la commission n° 569, rapport n° 568, avis n° 570 et 567). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IER (suite) DISP...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 337, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 529, présenté par Mme Cartron, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : est assurée La parole est à Mme la rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 337.

En conséquence, l'amendement n° 529 n'a plus d'objet. L'amendement n° 357, présenté par Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain et les membres du groupe socialist...

L'amendement n° 358, présenté par Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alin...

L’amendement n° 61, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-1-1 es...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l’ensemble des en...

L'amendement n° 193, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 89, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : au moins La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 88, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 I. - Première phrase Remplacer les mots : un socle commun de connaissance, de compétences et de culture, auquel par les mots : une culture commune, à laquelle II. - En...

L'amendement n° 194, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La maîtrise du socle permet de poursuivre avec succès sa scolarité et ses études, de construire son avenir personnel et professionnel et de se préparer à l’exercice de la citoyenneté. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : poursuite d'études, insérer les mots : la maîtrise d'un parcours d'orientation c...

Les amendements n° 90 et 195 sont identiques. L'amendement n° 90 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 195 est présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fo...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le socle s’organise en quatre grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments d...

L'amendement n° 197, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 388 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les onze amendements restant en discussion ?

M. le président. Madame la rapporteur, nos collègues ont sans doute besoin d’une précision supplémentaire, car les amendements n° 90 et 195 sont identiques, mais recueillent un avis différent.

Je vous remercie de cette précision, madame la rapporteur, et vous invite à poursuivre en donnant l’avis de la commission sur les deux derniers amendements en discussion commune, n° 62 et 197.