Indépendance de l'audiovisuel public

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 2 ter.

L'amendement n° 12, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 17° de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 18° Les conditions dans lesquelles, les...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, M. Maurey et Mme Létard. L'amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, Adnot, B. Fournier et César, Mme Bouchart et M. Buffet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 3 Insérer un article additionne...

L'amendement n° 22, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est r...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste. Ces deux am...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 58 recti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 59 recti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 47-4. - Les présidents directeurs généraux de la so...

L'amendement n° 26, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 47-4. – Les présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société ...

L’amendement n° 26 est retiré. L'amendement n° 39, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Alinéa 2, premiè...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I– Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : élaboré dans le cadre fixé par une lettre de mission adressée par le ministre chargé de la culture et de la communication II. - Après l'alinéa 4 Insérer un al...

L'amendement n° 44, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à...

L'amendement n° 68, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. - Les articles 47-1, 47-2, 47-3 et 50 de la même loi sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les nominations effectuées en application des 2° et 3°, l'écart entre le nombr...

L'amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 51, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ,...

L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 74 est retiré. Je mets aux voix l’article 6 bis A

L’amendement n° 11, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : les moyens de financement des services de télévision à vocation locale par les mots : sur les financements publics reçus par chacun d’entre eux durant l’année précédente II. - Compléter cet article par un paragraphe...

L’amendement n° 62, présenté par MM. Duvernois, Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut et A. Dupont, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé...