Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Je suis ravi que la deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt intervienne dès ce mois de juillet et j'espère que les conclusions de la CMP seront adoptées avant la fin de la session extraordinaire. Je remercie le président de la commission des affaires économiques d'avoir accepté de modifier l'org...

Les deux assemblées ont adopté conformes 22 articles, en ont supprimé 5 : 60 restent en navette. Sur le titre préliminaire et le titre Ier, nous nous étions efforcés de mieux concilier l'ambition environnementale du texte et les réalités économiques du monde agricole. La compétitivité - car nous n'avons pas eu peur du mot - est indispensable à...

En deuxième lecture, les députés ont remis en cause la notion de triple performance. Ils ont élargi les possibilités d'accompagner les Giee et de diffuser leurs résultats au-delà des seuls organismes du développement rural, en donnant un rôle de coordination aux chambres d'agriculture. Ils ont prévu un avis du président du conseil régional sur ...

Si l'essentiel a été préservé sur le titre préliminaire et le titre Ier, je vous présenterai quelques amendements pour rétablir la triple performance économique, sociale et environnementale, supprimer la disposition obligeant l'interprofession forestière à créer des sections par produits en son sein, ce qui risquerait de balkaniser les interpro...

À l'article 12 ter, les députés ont perfectionné le dispositif de compensations agricoles, sur lequel notre collègue M. Lasserre avait travaillé : ils souhaitent obliger les maîtres d'ouvrage à prendre des mesures pour consolider l'économie agricole du territoire lorsque celle-ci est touchée. Le texte adopté par les députés en première lecture ...

Nous pouvons tous nous retrouver sur ce texte. Le Sénat et tout particulièrement notre commission ont bien travaillé : évitons les faux débats entre nous. Je veux revenir sur le débat qui a eu lieu entre Roland Courteau et Jean-Claude Lenoir : en première lecture, nous sommes partis du principe « qui trop embrasse mal étreint ». L'histoire du...

En première lecture, j'avais proposé un amendement sur l'urbanisme - que j'avais d'ailleurs eu du mal à faire accepter par un certain nombre de sénateurs. Car selon moi, on ne peut interdire à un fils d'agriculteur de construire une maison s'il veut vivre sur le domaine. Je vous présenterai un amendement pour restaurer cette possibilité, dans l...

L'amendement n° 94 réintroduit la notion de triple performance, sociale, économique et environnementale. L'amendement n° 94 est adopté. L'amendement n° 95 reformule l'objectif d'aide alimentaire. L'amendement n° 95 est adopté. L'amendement de coordination n° 99 est adopté. Je ne suis pas défavorable sur le fond à l'amendement n° 63 mais...

L'agro-écologie est une orientation essentielle de ce texte. Il n'est pas besoin d'y faire référence à chaque ligne. L'amendement n° 63 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 100 est adopté. L'amendement n° 64 va dans le même sens que les autres amendements de Joël Labbé : retrait ou rejet. L'amendement n° 64 n'est pas adopté. ...

Pour Joël Labbé, l'activité de méthanisation ne saurait être assimilée à une activité agricole qu'en deçà d'une certaine puissance des réacteurs. Avis défavorable à l'amendement n° 37. L'amendement n° 37 n'est pas adopté. L'amendement n° 35 rend possible l'échange des semences entre agriculteurs en dehors d'un Giee. Avis défavorable.

Nous vérifierons cela, mais je crois que le texte est suffisamment précis. L'amendement n° 35 n'est pas adopté.

Avis défavorable : on peut estimer l'objectif louable, mais la loi ne peut comprendre une liste des méthodes que nous souhaitons promouvoir dans les Giee. Retrait ? L'amendement n° 79 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° 85 qui assimile l'aide bénévole de tiers dans les fermes à l'entraide entre agriculteurs.

Pas dans ce texte en tout cas. L'amendement n° 85 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification.

Il existe déjà des plafonds en matière d'apport d'azote minéral sur les cultures : retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 38. L'amendement n° 38 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° 39 : laissons le préfet apprécier en fonction des résultats concrets qu'il constate sur le terrain. Ne multiplions pas les contraintes ni la pap...

Je comprends votre demande, mais elle est hors sujet dans le présent texte. L'amendement n° 36 n'est pas adopté. Les amendements n°s 107, 20 et 88 concernent la procédure applicable pour la continuation du bail en cas de retrait d'exploitation du co-preneur. L'amendement n° 107 est adopté. Les amendements n°s 20 et 88 deviennent sans obje...

J'ai reçu quantité d'appels et de courriers sur la question du sectionnement par produit au sein de l'interprofession forestière. Je souhaite le retrait de l'amendement n° 1, qui supprime le sectionnement de droit, au profit de mon amendement n° 108 qui supprime le sectionnement obligatoire lorsque 70 % des acteurs économiques intervenant sur u...

Avis défavorable à l'amendement n° 40. L'amendement n° 40 n'est pas adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La suppression de l'article 8 bis est maintenue. L'article 10 est adopté sans modification.

Nous avons mentionné plus haut le débat sur la vigne et le cidre, nous y voilà. Je souhaite le retrait de l'amendement n° 4 de Roland Courteau. En première lecture, nous avions entendu rechercher un classement du vin au patrimoine mondial de l'humanité - et du vin seulement. Cela nous paraissait logique car le vin a une histoire et une place sp...

Si je n'étais pas rapporteur, peut-être ferais-je de même, car dans la rédaction de l'Assemblée, le vin est, si vous me permettez le terme, dilué. Les autres boissons alcoolisées ne peuvent effectivement être mises au même niveau, même si le cognac est connu dans le monde entier. Cela dit, j'assume mes responsabilités de rapporteur. L'amendem...

J'ai déjà évoqué la question des CDPENAF : je ne souhaite pas qu'elles aient à donner des avis conformes sur tous les sujets. Ne retirons pas leurs responsabilités aux élus locaux, surtout lorsqu'un SCoT couvre l'ensemble des PLU. Avis défavorable aux amendements n°s 8 et 9. Les amendements n°s 8 et 9 ne sont pas adoptés. Défavorable à l'ame...