Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

L'amendement n° 516 est de cohérence. L'amendement n° 516 est adopté. L'amendement n° 509 est de cohérence. L'amendement n° 509 est adopté. Avis favorable à l'amendement n° 469. L'amendement n° 469 est adopté. L'amendement n° 510 est rédactionnel et de précision. L'amendement n° 510 est adopté. L'amendement n° 515 est de précis...

L'amendement n° 588 est de précision. L'amendement n° 588 est adopté. L'amendement n° 517 est rédactionnel. L'amendement n° 517 est adopté. L'amendement n° 518 opère une harmonisation rédactionnelle. L'amendement n° 518 est adopté. L'article 34 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ma position est connue : il y a des exagérations, les arrangements amiables existent ; la préemption totale est problématique. Travaillons à un droit de préemption partiel, hors bâti non agricole et ante.

L'amendement n° 526 est de précision. L'amendement n° 526 est adopté. L'amendement n° 519 opère une harmonisation rédactionnelle. L'amendement n° 519 est adopté. L'amendement n° 524 est de précision. L'amendement n° 524 est adopté. L'amendement n° 615 est de coordination. L'amendement n° 615 est adopté. L'amendement n° 320 devie...

L'amendement n° 521 est de précision. L'amendement n° 521 est adopté. L'amendement n° 522 opère une harmonisation rédactionnelle. L'amendement n° 522 est adopté. L'amendement n° 587 opère une harmonisation rédactionnelle. L'amendement n° 587 est adopté. L'amendement n° 523 est de coordination. L'amendement n° 523 est adopté. L'ar...

Je propose de retirer les quatre amendements et je prends l'engagement de déposer pour la séance publique un amendement dissociant la préemption du bâti et du non bâti, de nature à satisfaire Elizabeth Lamure et Ladislas Poniatowski. Les amendements n°s 18, 107, 260 et 447 sont retirés. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 127 de M. ...

L'amendement n° 528 est de coordination. L'amendement n° 528 est adopté. L'amendement n° 527 corrige une erreur de référence. L'amendement n° 527 est adopté. L'amendement n° 529 est rédactionnel. L'amendement n° 529 est adopté. L'amendement n° 586 opère une harmonisation rédactionnelle. L'amendement n° 586 est adopté. L'amende...

Les collectivités locales peuvent déjà exploiter leurs réserves foncières. L'amendement n° 65 est satisfait, je demande à Gérard Le Cam de le retirer.

L'amendement n° 533 opère une harmonisation rédactionnelle. L'amendement n° 533 est adopté. L'amendement n° 534 corrige une erreur de référence. L'amendement n° 534 est adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans le cadre de la clause de compétence générale, la commune peut avoir la qualité d'exploitant. Certaines communes ont acheté des terrains, les cultivent et approvisionnent leurs cantines. Elles ne doivent pas échapper aux contrôles. Je propose le retrait de l'amendement qui n'apporte rien au droit existant. L'amendement n° 65 est retiré.

L'amendement n° 26 rectifié simplifie l'établissement des listes de candidats dans le collège des salariés aux élections pour le conseil d'administration de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les départements de la petite couronne et dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. Avis favorable à cette excellente suggestion. L'amendement n...

Il est impossible de ne pas faire jouer le critère d'âge pour les mesures d'installation relevant de la PAC. Avis défavorable à l'amendement n° 68. L'amendement n° 68 n'est pas adopté. L'amendement n° 67 est satisfait par l'article 16 bis.

L'amendement n° 532 est de coordination. L'amendement n° 532 est adopté. L'amendement n° 151 intègre, pour une durée de cinq ans, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier dans les nouveaux programmes régionaux de la forêt et du bois. Avis défavorable. L'amendement n° 151 n'est pas adopté. L'amendement n° 4...

Je suis défavorable à l'amendement n° 263 qui s'écarte des conclusions des assises de l'installation. L'amendement n° 263 n'est pas adopté. Il convient de laisser à l'Office pour le développement de l'agriculture en Corse (ODARC) la responsabilité de la politique d'installation. Avis défavorable à l'amendement n° 147 qui organise le transfer...

Les amendements n° s 27 et 461 prévoient la communication des données cadastrales numérisées des bois et forêts aux organisations de producteurs. Avis favorable. Les amendements identiques n° s 27 et 461 sont adoptés et deviennent un article additionnel après l'article 39.

L'amendement n° 548 concerne le Haras national du Pin, établissement public exceptionnel et soutenu par notre collègue Jean-Claude Lenoir. Plutôt que de permettre au décret de modifier la loi, il paraît préférable de prévoir que le périmètre d'intervention de l'établissement est défini par décret. L'amendement n° 548 est adopté. L'amendemen...

La situation actuelle ne convient pas si mal que cela à tout le monde. L'amendement n° 147 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 264.

Il convient de préciser cette disposition afin qu'elle soit conforme à l'accord intervenu en décembre 2013 entre l'État, le conseil général de l'Orne et le conseil régional de Basse-Normandie, qui indique que le directeur est nommé par le président du conseil d'administration, sur proposition du ministre chargé de l'Agriculture et après avis du...

L'amendement n° 145 supprime la faculté d'utiliser la taxe sur les terrains agricoles rendus constructibles pour financer des investissements. S'il convient d'être vigilant en loi de finances, supprimer cette possibilité pénaliserait des projets d'investissement à soutenir. J'y suis défavorable.

Ce sera l'inverse. L'amendement n° 551 est adopté. L'amendement n° 550 est de précision. L'amendement n° 550 est adopté. L'amendement n° 549 est rédactionnel. L'amendement n° 549 est adopté. L'article 40 (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le texte est adopté par la commission dans la rédacti...