Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

L'amendement n° 66 est satisfait par l'ensemble du dispositif sur l'installation. Retrait ou rejet. L'amendement n° 66 est retiré. Le relèvement du taux de la taxe proposé par l'amendement n° 265 serait inopérant compte tenu du plafonnement de son produit par la loi de finances. Avis défavorable. L'amendement n° 265 n'est pas adopté. La ...

L'amendement n° 426 maintient un caractère départemental au schéma directeur des exploitations agricoles. Cela va à l'encontre de l'objectif de la loi.

L'amendement n° 69 réserve aux commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) la possibilité de proposer les seuils dans le schéma régional de contrôle des structures. J'y suis défavorable. L'amendement n° 69 n'est pas adopté. L'amendement n° 19 est adopté. L'amendement n° 268 n'est pas adopté. L'amendement n° 269 n'est p...

L'amendement n° 452 rétablit le contrôle des structures sur les mouvements sociétaires. Or sa mise en oeuvre est complexe et source de contentieux. Avis défavorable.

Merci à tous pour ce débat. Sur 619 amendements déposés, 245 ont été adoptés, 90 retirés et 15 satisfaits. Nous avons amélioré ensemble ce texte de manière consensuelle.

Il y a différents sujets : les Safer, le droit de préemption, le contrôle des structures... Nous ne pouvons réduire à néant le contrôle des structures. En l'état, je suis défavorable à l'amendement. L'amendement n° 452 n'est pas adopté. L'amendement n° 454 propose que le régime déclaratif applicable en cas de reprise de terrains familiaux n...

Redéposez-le en séance pour avoir l'avis du gouvernement. L'amendement n° 274 est retiré. Je suis favorable aux amendements n°s 20, 277 et 547 car une vision de moyen terme est nécessaire au développement des exploitations. Les amendements n°s 20, 277 et 457 sont adoptés. L'amendement n° 276 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 2...

Les amendements n°s 411 et 279, qui abordent le sujet sensible du temps de travail, doivent être retravaillés avant le débat en séance publique. Le temps de travail ne doit pas devenir un handicap.

Certains agriculteurs n'ont pas la surface minimale et ont des revenus faibles. La rédaction proposée conduirait à les sortir du registre. La suppression de toute référence au temps de travail est préjudiciable. Les amendements n°s 411 et 279 sont retirés. Avis défavorable à l'amendement n° 280. L'amendement n° 280 n'est pas adopté. L'arti...

Chacun a son opinion sur l'institution qui doit opérer les inscriptions au registre, MSA ou chambre d'agriculture. Ce point est secondaire. Il faut en revanche réfléchir à la nature du registre. Qui doit y être inscrit ? Aucun amendement ne répond à cette question. Il nous faudra l'aborder en séance. A mon sens, l'éleveur qui travaille en hiver...

La FNSEA est en faveur d'une inscription par les chambres d'agriculture, les jeunes agriculteurs et la MSA soutiennent l'inscription sur les registres de la MSA. Ils verront. La véritable question est qui inscrit-on ?

Je vous soumettrai une nouvelle rédaction qui garantira le bénéfice des aides aux agriculteurs actifs. L'article 16 bis A est adopté sans modification.

L'amendement n° 584 applique la jurisprudence Raoul ! L'amendement n° 584 est adopté ; L'article 16 bis nouveau est supprimé.

Il ne faut pas imposer des normes trop strictes qui décourageraient le développement de la méthanisation. Avis défavorable à l'amendement n° 283.

Les amendements n°s 481,483 et 484 de Ladislas Poniatowski constituent chacun un paragraphe de l'amendement n° 333 de Jean-Jacques Mirassou, auquel je suis favorable sous réserve d'écrire « titulaires » à la place de « détenteurs » au I et au III, et de supprimer les II et VI.

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 474 qui reconnait la profession de pédicure équin. Il existe des maréchaux ferrants.

L'amendement n° 335 supprime les quotas de prélèvement dans le schéma départemental de gestion cynégétique fixés en fonction de la sensibilité du milieu : avis très favorable. J'invite les auteurs des n° 348 et 349 à s'y rallier.

L'amendement n° 487 limite, dans le schéma, la surveillance et la prévention des dangers sanitaires liés aux contacts entre faune sauvage et animaux domestique au seul gibier autorisé à la chasse. Or la logique de prévention est forcément globale.

Il n'est pas imaginable de restreindre les plans cynégétiques. L'amendement n° 487 n'est pas adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 471 sanctionne pénalement le braconnage. Interrogeons le gouvernement en séance sur cette question. Pour l'heure, retrait ou rejet car cet amendement est un cavalier. L'amendement n° 471 n'est pas adopté. Chacun connaît les difficultés de l'élevage français. Regardons les choses en face : la cohabitation avec le loup est dev...