Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de ce débat, j’entends les mêmes propos : « Ça ne va pas, le budget n’est pas bon, on ne fait rien, l’agriculture va mourir… »

Pourtant, nous aurions tous intérêt à mettre l’accent sur les aspects positifs de ce projet de budget. C’est ce que je vais m’efforcer de faire. Personne ne peut évidemment affirmer que tout va bien en France et dans l’agriculture aujourd’hui. Nous reconnaissons tous que nos agriculteurs souffrent et que certaines filières sont en grande diffi...

Prétendre que l’économie agricole dépendrait aujourd’hui du petit budget de l’agriculture française et non de décisions prises à l’échelon européen, c’est une erreur et une faute, car cela ne correspond pas à la réalité !

Pour ma part, je tiens à féliciter le Président de la République et M. le ministre de l’agriculture.

... sur la politique agricole commune devant la commission. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy s’attendait à une catastrophe à l’échelle européenne : les crédits allaient baisser, la France serait « blackboulée »… Or c’est le contraire qui s’est produit. Alors, faisons « cocorico » !

Voilà la réalité ! Monsieur le ministre, ce budget mobilise des moyens en faveur du développement agricole tout en prenant part au redressement des comptes publics. Et alors ? Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, tout le monde parle d’économies ; tout le monde déplore que la France dépense trop, que la dette soi...

Il faut faire preuve de cohérence ! Le groupe socialiste assume l’effort demandé dans ce budget pour contribuer au redressement des comptes de la France. La négociation européenne a permis de consolider le budget français par une politique agricole commune qui va dans le bon sens. Mme Espagnac et d’autres l’ont excellemment démontré. Pour preu...

Des mesures en faveur de l’installation des jeunes, qui constitue l’une de nos préoccupations majeures, figurent dans ce projet de budget. Je pourrais aussi évoquer la préservation de la diversité et le passage du deuxième pilier à l’échelon des régions pour les fonds européens. Tout cela va dans le bon sens. Est-ce assez ? Sûrement pas ! Il e...

Nous avons besoin des deux. N’opposons pas les grandes cultures au maraîchage, l’agriculture de plein air à l’agriculture de montagne, les circuits courts aux exportations, l’enseignement agricole privé à l’enseignement agricole public. L’agriculture, c’est tout cela ! C’est par une agriculture diverse, parce que la France est diverse, que nou...

On peut évidemment toujours aller plus loin en matière d’exonérations de charges ; vous avez été plusieurs à évoquer le « contrat vendanges ». Mais je rappelle tout de même qu’il y a 729 millions d’euros d’exonérations de charges ! Je mets au défi quiconque de trouver un tel effort dans les budgets des dix dernières années ! Est-ce assez ? Sûre...

Madame la présidente, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que des militaires risquent leur vie tous les jours au combat pour notre sécurité et celle de nos partenaires, l’armée doit avoir les moyens d’exercer sa mission, ce que le présent budget lui assure. Ces femmes et ces hommes, je veux les salu...

Après la sagesse exprimée par M. le rapporteur général et l’avis favorable de M. le secrétaire d’État, nous allons revoir notre position. Pourtant, au fond, je pense que cet amendement n’envoie pas un bon signal. Aujourd’hui, l’agriculture biologique est un vrai sujet en soi, mais il ne faut pas opposer agriculture conventionnelle et agricultu...

Je laisserai à MM. Boulard et Germain le soin d’évoquer spécifiquement ces amendements. Je constate, pour ma part, que nous venons d’assister à un petit échauffement, avant les débats de lundi ou de mardi.

On le sait très bien, la question du budget des collectivités territoriales va enflammer le Sénat, …

Nous, sénatrices et sénateurs, sommes particulièrement les représentants des collectivités territoriales. M. Karoutchi l’a rappelé fort justement : il y a bien plus de deux ans que les collectivités sont étranglées par les charges.

M. Eckert a évoqué l’augmentation des DMTO. Pourquoi cette hausse a-t-elle eu lieu ? Parce que, entre 2004 et 2012, face aux multiples transferts opérés par l’État – je songe notamment au RSA –, les conseils généraux ont fini par ne plus pouvoir assumer leurs missions.

Pis, vingt à trente départements auraient été jugés en dépôt de bilan s’ils avaient été, non des collectivités, mais des entreprises.

L’effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes a dégénéré en effet de garrot : les départements ont été étranglés. Il fallait trouver une solution, ce qui n’a pas été fait entre 2004 et 2012. Aussi l’Assemblée des départements de France a-t-elle pris, entre 2009 et 2010, une décision unanime : effacer la dette de l’État vis-à-vis des co...

J’en conviens tout à fait, il n’y avait pas d’autre possibilité : le transfert du RSA nous a étranglés. D’autre part, grâce aux accords conclus à Matignon avec le soutien de la droite et de la gauche, la France a connu, l’année dernière, et pour la première fois depuis dix ans, une péréquation positive de l’État envers les départements faisant...

Le Gouvernement doit entendre le message du Parlement. Les efforts sont nécessaires, mais gardons-nous de frapper de manière trop aléatoire. Les collectivités territoriales finiraient par ne plus pouvoir suivre.