Loi de finances pour 2018

La suppression des contrats aidés a choqué la France entière, en premier lieu celles et ceux qui en bénéficiaient, mais également les présidents d’association, les maires et de nombreuses familles. En effet, derrière un jeune en emploi aidé, il y a aussi des parents, des oncles, des tantes, des grands-pères et des grands-mères. Bref, tout un en...

Je voudrais saluer M. le rapporteur pour avis Antoine Karam pour son évocation de l’enseignement agricole, qui est toujours un peu le parent pauvre de ce grand budget de l’enseignement scolaire. Il a été question d’un cheval de course… Mais l'enseignement agricole, mes chers collègues, c'est plus qu'un cheval de course ; c’est une Formule 1 ! ...

Il m’importait de dire combien ce joyau qu’est l'enseignement agricole doit être conservé en l'état. Merci donc, monsieur le ministre, d’avoir cette année, comme les années précédentes, augmenté son budget. Cet enseignement et les jeunes qui le suivent le méritent !

M. Didier Guillaume. Si vous me le permettez, madame la ministre, je vais remettre une rasade d’eau, ou rouvrir le robinet un instant !

Il ne s'agit pas de confiance ou de défiance ; il s'agit d'actes ! Si le Gouvernement avait soutenu à l’Assemblée nationale la proposition de loi adoptée par le Sénat à l’unanimité, nous ne parlerions plus du sujet.

Or vous n'avez pas voulu le faire, madame la ministre ! Et puisque vous parlez de défiance ou de méfiance, vous n’avez visiblement pas accordé votre confiance aux parlementaires, qui, connaissant le terrain, savaient que leur vote allait dans le bon sens.

Je le dis presque pour vous aider, même si cela pourrait encore me valoir des remarques sur les réseaux sociaux ou sur internet : cela vous aurait épargné la fronde et la grogne que les élus ont manifestées, la semaine dernière, à l’occasion du congrès de l’Association des maires de France. Vous avez instauré un groupe de travail et, si j’en c...

J'ai entendu ce que le Président de la République a dit : la France est diverse et peut être gérée de manière différenciée. Aujourd'hui, voyez-vous, la ruralité souffre beaucoup, et les élus ruraux ont besoin qu'on leur fasse confiance, qu’on leur dise clairement : « Faites ce que vous estimez devoir faire pour le bien de votre territoire ! » ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je fais face à une triple difficulté. Tout d’abord, il y a l’heure ; il est minuit et quart et nos travées se sont éclaircies, même si nos collègues encore présents sont motivés. Ensuite, il y ...

Je veux tout de même signaler que cet effort se situe dans la continuité du travail du précédent gouvernement, notamment du ministre Patrick Kanner, puisque le budget de la jeunesse, de la vie associative et du service civique a augmenté l’année dernière de 35 % ou 36 %. C’est quelque chose de très important ; vous prolongez cette action, qui e...

Sur la partie relative au sport de cette mission, bien des choses ont été dites. Je crois que le projet de loi que vous allez rédiger, madame Flessel, sur le sport pour tous est indispensable. Il ne peut pas être une coquille vide ; il faudra avancer des propositions, parce que le sport de haut niveau et de très haut niveau ne se nourrit que du...

Madame la ministre, pour la énième fois, et ce n’est pas une exagération, je veux vous rappeler que le Sénat a adopté à l’unanimité une loi, que j’ai eu l’honneur de cosigner avec mon collègue Dominique Bailly, visant à préserver l’éthique du sport et à améliorer la compétitivité des clubs. L’Assemblée nationale a également adopté ce texte. Je ...

Je sais que vous êtes attentive à cette question ; j’espère que nous obtiendrons satisfaction. En tout cas, le groupe socialiste et républicain votera les crédits de la mission.

Cher monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous suivre dans votre argumentation. Nous connaissons depuis longtemps les notes qui vous ont été préparées par Bercy, mais il faut faire une différence entre l’ensemble des productions et les chênes ou les hêtres truffiers. L’Espagne, que vient d’évoquer Bernard Lalande, pays qui est égaleme...

Les amendements de Jean Bizet et du Gouvernement ne sont ni parallèles ni antinomiques. Ils tendent à ouvrir des portes différentes. Il me semble, d’un point de vue juridique, que les quatre amendements identiques dont nous discutons ne « tombent » pas. Votons-les, et attendons le jeu de la navette pour voir comment s’articulent ces différents...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que prévoit cet article ? La suppression de la taxe d’habitation. Avec quelle conséquence ? Une augmentation de pouvoir d’achat pour 32 millions de foyers fiscaux.

M. Didier Guillaume. Il s’agit de revenir sur un impôt injuste, tout le monde est d’accord sur ce point. S’il en est ainsi, c’est parce que les gouvernements précédents, de droite comme de gauche, n’ont pas eu le courage de modifier les valeurs locatives et les bases d’imposition

Prise seule, cette mesure est excellente pour les foyers fiscaux français – on ne peut pas en dire de même de l’ensemble de ce texte budgétaire – : cela représente une augmentation de pouvoir d’achat, ce qui est bien nécessaire. Certains se sont demandé tout à l’heure pourquoi il fallait faire cette réforme tout de suite. Mais alors, mes chers...

Pour notre part, nous préférons augmenter le pouvoir d’achat pour 80 % de ceux qui paient la taxe d’habitation. Certes, on aurait pu avancer différemment, mais la voie choisie par le Gouvernement nous convient, parce qu’elle est immédiate. Je le répète, il est nécessaire de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

Il reste toutefois un certain nombre de conditions qu’il faut régler assez vite. Le Président de la République s’est exprimé hier, et il faudra, monsieur le ministre, que vous apportiez des précisions pour éclairer notre assemblée. Le principe du dégrèvement nous convient : c’est l’assurance que les communes n’y perdront pas.