Questions cribles thématiques

Mes chers collègues, nous devions débuter à dix-sept heures précises la séance consacrée aux questions cribles thématiques, mais M. le secrétaire d’État chargé du commerce n’est pas encore arrivé. Ce retard n’est pas acceptable dans la mesure où cette séance est prévue longtemps à l’avance. Je vais donc suspendre à nouveau la séance en attenda...

La séance est reprise. L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur la compétitivité. L’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique...

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques consacrées aujourd’hui à la compétitivité. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons, la problématique de l’énergie est au cœur de la réflexion de notre société et de nos concitoyens. Le sommet de Copenhague avait donné lieu à une immense mobilisation, l’ensemble des associations, tous nos concitoyens affirmant ensemble qu’il faut lutter c...

Les accidents pétroliers, comme dans le Golfe du Mexique avec la marée noire, ou les accidents nucléaires, comme Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, nous montrent que la protection doit être la plus grande possible. Nos concitoyens s’intéressent à ces questions. L’immense mobilisation contre les explorations et l’exploitation du gaz de...

Les énergies renouvelables sont-elles toujours une priorité pour le Gouvernement ? Où en est-on du Grenelle de l’environnement si l’on en croit les déclarations des membres de la majorité ? La question qui a été posée voilà quelques instants sur le photovoltaïque est forte. On assiste en effet à la mise à mal de nombreux projets. Alors que la ...

Monsieur le secrétaire d'État, si nous appelons de nos vœux un grand débat sur cette question, c’est parce que, d’après un sondage réalisé la semaine dernière, six Français sur dix se déclarent mal informés sur la production de l’électricité nucléaire en France.

… les élus locaux, les industriels tels que AREVA ou EDF, ainsi que l’ensemble de celles et ceux qui veulent s’exprimer sur le sujet.

Ce débat citoyen que nous appelons de nos vœux servirait à crédibiliser la démarche du Gouvernement et des acteurs du secteur. En effet, les Français ne veulent plus de ces discours manichéens dont on ne sait s’ils tiennent de la vérité ou de l’enfumage. Enfin, vous ne nous avez pas fait part, monsieur le secrétaire d'État, de la vision du Gou...

Faut-il, oui ou non, continuer dans le tout-nucléaire, réduire la part du nucléaire, augmenter celle des énergies renouvelables ?

M. Didier Guillaume. Je pense que les citoyens se saisiront de cette question lors des prochaines échéances électorales.

Monsieur le secrétaire d'État, l’une des premières priorités de nos concitoyens, c’est l’accès à un logement locatif décent correspondant à la taille de la famille et à ses revenus. La France des propriétaires, c’est bien, mais il ne faut pas opposer l’accession à la propriété au logement locatif social !

Les élus présidents d’organismes d’HLM, de retour récemment du 71ème congrès national de l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, étaient déçus et en colère après l’annonce des mesures relatives au logement inscrites dans le projet de loi de finances pour 2011. S’ils ont été élus à la tête de ces organismes d’HLM, c’est non pas pour constituer u...

 « Échec », « faillite » « désastre », « flopenhague » : que n’a-t-on entendu à l’issue de ce sommet ! Si ses résultats sont effectivement décevants, comme cela a été rappelé, pouvions-nous attendre autre chose d’un rassemblement de 192 pays ? En tout état de cause, les mesures contraignantes font défaut. Tout d’abord, monsieur le ministre d’Ét...

M. Didier Guillaume. La France a un rôle particulier à jouer au sein de l’Union européenne. Pouvez-vous nous dire comment elle agira dans les semaines et les mois à venir ?

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes pour l’évolution des collectivités locales : vous les étouffez ! Nous sommes pour la décentralisation : vous recentralisez ! Nous sommes pour la réforme de la fiscalité : vous transférez l’impôt économique sur les ménages ! Tels sont les projets de loi que vous présentez aujourd’hui à la France ! Tout...

Aujourd’hui, les maires de France vont accueillir le Premier ministre de belle façon. Non, nous ne sommes pas pour les féodalités : nous sommes pour la solidarité, c’est toute la différence !

M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d’État, ne soyez pas borné, n’ayez pas peur des élus : écoutez-les et, surtout, cessez de les mépriser !

L’expérience vécue par le ministre socialiste de l’agriculture que vous avez cité s’inscrivait en effet dans un contexte, celui de 1999, totalement différent de ce qu’il est aujourd’hui ! Vous n’avez pas convaincu les sénateurs de gauche, et pas davantage les producteurs de lait, qui sont, comme l’ensemble des agriculteurs, en pleine détresse....

M. Didier Guillaume. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe socialiste et apparentés proposent la mise en place d’une commission d’enquête sur la formation des prix agricoles. Il n’est pas normal qu’en France les agriculteurs se fassent voler pendant que d’autres s’engraissent !