Interventions en commissions de Didier Guillaume

Ce n'est pas vrai !

C'est vous qui voulez emprunter !

Le rapport sur cette mission est toujours un moment d'évasion au coeur du budget, puisque nous nous intéressons rarement à ce sujet sous un angle budgétaire. Certains pratiquent la course le matin, et d'autres regardent plutôt le sport à la télévision.

La question à laquelle je cherchais à répondre est la suivante : au terme d'un vaste chantier de rénovation du site, l'INSEP a-t-il et se donne-t-il les moyens de ses ambitions en matière de performance sportive ? À cet égard, je ne suis pas d'accord avec Francis Delattre, car si l'on souhaite des sportifs de très haut niveau « médaillables », ...

Éric Bocquet m'a interrogé sur le financement du football amateur. Depuis la coupe du monde de football en 1998, le football amateur est alimenté par une part des recettes des grandes compétitions. L'Euro 2016 a alimenté ce fonds...

Je partage par ailleurs les observations d'Éric Bocquet sur le positionnement des grandes marques de soda et de sandwichs dans les grands événements. Quant aux conditions fiscales accordées aux organisateurs, elles sont définies événement par événement et la commission des finances devrait recevoir sous peu les engagements de l'État à cet éga...

La France est une et indivisible, mais elle est diverse, y compris dans la ruralité. Plutôt que de modifier le FNADT, ne conviendrait-il pas de repenser l'aide aux territoires dans sa globalité pour une meilleure efficacité ? Ce fonds permet de saupoudrer des crédits ici ou là mais, en matière d'aménagement du territoire, la technocratie semble...

Cette loi comprend une colonne vertébrale, la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, mais elle est également un fourre-tout : nous l'assumons. Ce n'est pas la première fois que cela se produit, ni qu'un projet de loi double de volume durant son examen. Il était utile de profiter de ce véhicule pour...

Ce sera pour le prochain quinquennat !

La commission des finances a déjà accepté un amendement de crédits de 4,8 millions d'euros en faveur du programme 219 « Sport ». Porter cet effort à 12,6 millions d'euros comme le propose l'amendement n° II-342 rectifié de Michel Savin mettrait en difficulté le service civique. De plus, il n'y a pas demande réelle en faveur d'une telle augmenta...

Je suis favorable à l'amendement n° 251 rectifié bis de Claude Kern, identique à un amendement de la commission des finances.

Je suis sensible à l'amendement de M. Bouvard. Dans le sud de la région Rhône-Alpes ou le nord de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prix des terrains dépasse ceux des Alpilles, du Var ou des Alpes-Maritimes ! C'est un véritable pari sur la spéculation. Il faudrait prévoir une détention minimale de trois ou cinq ans, hors successions.

C'est un amendement à 6 milliards d'euros !

Cela va de soi !

L'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et le rapport de contrôle budgétaire sur les aides de l'État aux fédérations sportives prennent, à la lumière des événements récents, un relief particulier : nous devons réhabiliter le sport comme vecteur d'intégration dans une société inclusive. Si l'éducation nationale, l'enseign...

D'autre part, ce projet de loi de finances prévoit une dotation de 5 millions d'euros pour le financement des primes aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016. Espérons que nous glanerons plus de médailles qu'à Londres et que cette dotation se révèlera insuffisante ! À côté du programme 219, le Gouvernement assure égale...

J'ai pris le relais de Claude Raynal sur cette mission lorsque j'ai intégré notre commission. L'État accorde chaque année 78 millions d'euros de subventions aux fédérations sportives et leur confie 1 620 conseillers techniques sportifs, soit une aide en moyens humains d'environ 120 millions d'euros. Ce soutien est légitime car les fédérations s...

Monsieur Laménie, l'Agence de service civique est un groupement d'intérêt public, avec un effectif d'environ 70 ETP ; c'est une structure légère. Tous les maires veulent des grandes salles de sport pour que leur commune puisse accueillir des compétitions internationales, ce qui implique évidemment de respecter les normes. Nous avons souvent e...

Nous avons besoin de connaître la vision globale du rapporteur général et de la majorité sénatoriale sur l'imposition et le déficit. Nous pourrions alors avoir une confrontation démocratique. Pour la deuxième fois consécutive, le Gouvernement réduit l'imposition des Français ; 9,5 millions de contribuables voient leurs impôts baisser. Une confr...

Le rapporteur général a raison de souligner que le choix de remplacer une chaudière ne dépend pas du taux de TVA appliqué. Mais la portée symbolique est importante : supprimer le taux réduit, c'est porter un coup d'arrêt et décourager ceux qui veulent réaliser des travaux supplémentaires. La baisse du taux répondait à une demande forte des entr...