Interventions en commissions de Didier Guillaume

Il a raison !

Il se passe des choses !

Je partage la position modérée d'André Gattolin. Le rapporteur général soutient le président de la République et veut supprimer les taxes, mais il existe taxe et taxe ! Il en va de l'équilibre financier de France Télévisions. Ce n'est pas le moment de priver cette société de cette taxe !

Tout le monde approuve une réforme de la DGF, mais personne ne l'a faite, ni à droite ni à gauche : on a toujours complexifié. Le Gouvernement a fait le choix de se lancer dans une aventure risquée, la réforme de la DGF à moyens constants, en pleine décrue des dotations aux collectivités, sans compensation pour éponger les pertes. Évidemment, p...

Le rapporteur général a eu raison de lier le budget de l'agriculture au budget européen : on ne peut s'en tenir au budget franco-français en matière d'agriculture. Dire que les crédits en matière agricole diminuent en 2016 n'est pas objectif. Si le budget national pour l'administration baisse de 2,8 %, celui de la PAC est à un niveau que nous n...

Oui, et nous aurons les orientations pour 2016. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement reviendrait sur ces engagements pris en concertation avec le syndicat majoritaire. On enregistre dans ce budget 1,7 milliard d'euros de baisse de charges : le pacte de responsabilité s'applique aussi pour les agriculteurs. Est également prévue la création de...

Cela pose problème dans les départements très ruraux. Quant aux chambres d'agriculture, elles sont sorties de ce budget. Le programme d'amaigrissement de trois ans qui leur était consacré a été stoppé pour prendre en compte leurs difficultés. Telles sont les raisons pour lesquelles nous devrions voter les crédits de cette mission.

Juste pour un professionnel.

Cela devrait vous inciter à voter pour !

Une mission a été mise en place par le monde agricole qui rendra son rapport en février 2016. Le Gouvernement s'est engagé à revenir sur ces normes en cas de sur-transposition avérée.

Voilà quarante ans que nous plaidons pour une réforme des bases locatives, mais on ne la fait pas, parce que c'est difficile. Voilà vingt-cinq ans que nous voulons réformer les impôts locaux, au bénéfice de nos concitoyens, mais on ne le fait pas, parce que c'est difficile. De la même manière, nous faisons le constat unanime que la DGF est deve...

On peut certes s'interroger sur le CICE, sa mise en place, son évolution, son efficacité... Il ne faut pas oublier qu'il s'agissait d'un choix de stratégie politique, comme le rappelaient tout à l'heure Maurice Vincent et Richard Yung. Nous avons fait le choix de ne pas confirmer la TVA sociale de nos prédécesseurs et, comme l'a précisé Bernard...

Oui.

Nous sommes au milieu du gué. La loi de règlement est la photographie d'une situation, que l'on peut mettre en perspective avec le passé. La Cour des comptes a certifié les comptes. Nous constatons que l'endettement de la France a beaucoup moins progressé que dans les dix dernières années. Il en va de même pour les dépenses publiques. Il faudra...

Quelles dépenses ? Comment faire, alors que le Sénat augmente les dépenses à chaque nouveau texte budgétaire que nous examinons ? La commission des affaires étrangères a, par exemple, ajouté 900 millions d'euros sur le budget de la défense en loi de programmation militaire. Si cette position est confirmée en séance, ces crédits supplémentaires ...

Si, la preuve !

Entendre la Cour des comptes présenter ses observations présente l'avantage de placer chacun devant ses responsabilités. Depuis des années, ses analyses sont globalement les mêmes, qu'elles visent d'ailleurs un gouvernement de gauche ou un gouvernement de droite. Quelle que soit la politique conduite, l'objectif reste de réduire les déficits, l...

Exactement.

À la suite de l'accord Chine/Etats-Unis sur les gaz à effet de serre, comment la Chine se positionne-t-elle sur la question de la transition énergétique ?

L'initiative du Sénat est-elle utile à la France et au processus de paix ? Il n'y a pas d'autres questions à se poser... Nous sommes toutes et tous pour la paix et contre les extrémismes, d'où qu'ils viennent et quels qu'ils soient : Mme Benbassa l'a très bien dit. Notre position doit être équilibrée et nous ne devons pas choisir les uns contr...