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Très bien !
Ce n’est pas cela !
Ce n’est pas forcément le cas !
Bien sûr !
Je me fiche que les produits servis en restauration collective soient bio ou non, ce qui m’importe, c’est qu’ils soient de bonne qualité nutritionnelle. Tel est l’enjeu les départements, les communes et l’État. On parle beaucoup de restauration collective, mais l’objet de ce projet de loi est d’augmenter le revenu des agriculteurs. Pour ce fai...
On ne va pas recommencer le débat !
À ce stade de nos débats, nous voyons que deux amendements se dégagent, celui de la commission, qui devrait, si je comprends bien, être voté, et celui du Gouvernement. Je remercie les collègues qui ont retiré leurs amendements et, pour ma part, je voterai la proposition de la commission. En effet, comme le disait Daniel Gremillet, il serait to...
Tout à fait !
Bien sûr !
Très bien !
Très bien !
Très bonne intervention. Bravo !
Très bonne nouvelle !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons évoqué hier, nous attaquons le point important de ce texte, le titre Ier et l’article 1er, celui que vous avez voulu mettre en avant comme l’inversion de la construction du prix. Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le ministre, que les États généraux d...
Enfin, je dirai quelques mots sur l’article 1er. Nous vous faisons confiance, beaucoup de choses ont été essayées, des évolutions ont eu lieu, tout n’a pas fonctionné ; vous proposez une nouvelle méthode, celle de la construction du prix. Alors, je vous dis : banco ! Banco pour faire en sorte que cela fonctionne parce que notre objectif à toute...
Eh oui !
J’ai bien entendu les propos du rapporteur et du ministre, qui ont vraisemblablement raison : ce sujet relève non pas du domaine de la loi, mais plutôt de celui du décret et de l’arrêté. Vous avez fait une proposition, monsieur le ministre ; or c’est l’inverse qu’il faut faire ! Ces amendements sont présentés par des collègues d’opinions diver...
Cet amendement est très important. À l’Assemblée nationale, c’est le groupe La République En Marche qui a supprimé cette disposition, alors qu’elle figurait dans le texte initial. Pourquoi en a-t-il été ainsi ? En raison des craintes et des arguments qui viennent d’être avancés par Claude Bérit-Débat ou Henri Cabanel. Au regard des explication...
L’Assemblée nationale avait inséré l’article 5 ter dans le projet de loi présenté par le ministre. La commission des affaires économiques du Sénat l’a supprimé. Cet article permettait aux organisations de producteurs d’intégrer les organisations interprofessionnelles agricoles. J’entends que cette mesure est déjà comprise dans le droit ...
Vous devriez demander le retrait plutôt que de donner un avis défavorable : nous sommes d’accord avec vous !