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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle André.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Nous allons donc suspendre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 100 millions II. – Alinéa 13, première phrase Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 70 millions La parole est à M. Vincent Delahaye.
L'amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 33, présenté par MM. Miquel et Bel, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et Yung, Mme Espagnac et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Je mets aux voix l’article 17 duodecies, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe...
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacé...
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacé...
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacé...
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.
