Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.

L'amendement n° 30, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... – À la première phrase du 2 du III de l’article 302 D du code général des impôts, les mots : « dans le délai d’un mois » sont remplacés...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 30.

Je mets aux voix l'article 19.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Th...

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 8.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 8.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par u...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Après les mots : 44 quindecies insérer les mots : et les entrepren...

L'amendement n° 23, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : au cours de l'année civile par les mots : au cours de l'exercice clos II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par ...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin et Requier, Mme Laborde et MM. Mazars et Tropeano, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : deux fois et demie par les mots : trois fois et demie II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet artic...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les professions dans lesquelles le paiement des congés des salariés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé en...

L'amendement n° 24, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles ou bénéfices non com...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?