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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume


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Une autre réalité territoriale est prise en compte par ce projet de loi : les différences démographiques entre cantons. Je crois qu’un redécoupage était nécessaire et légitime. Les trois cinquièmes des cantons n’ont connu aucune modification de leurs contours depuis 1801, c’est-à-dire depuis l’époque napoléonienne. Là aussi, les temps ont chang...

… mais il était plus que temps de procéder à ce redécoupage demandé par le Conseil constitutionnel. Les cantons sont des circonscriptions auxquelles les Français sont attachés, surtout dans les territoires ruraux, et il ne faut pas priver les électeurs de leur lien avec leurs élus. C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de maintenir un fort d...

Cela tombe très bien, parce que c’est tout le contraire que nous voulons faire. Ce projet de loi vise à conforter notre pacte républicain et à promouvoir nos institutions en les modernisant. Nous pouvons donc être d'accord, mes chers collègues ! En introduisant la parité dans les assemblées départementales, comme nous l’avons fait pour toutes ...

Lorsque Jean-Pierre Michel a fait un aparté sur la Vendée, il n’a voulu ni choquer ni agresser. Peut-être ses propos étaient-ils maladroits. En tout état de cause, nous avons besoin de sérénité. M. Retailleau vient de nous donner une belle leçon d’histoire en parlant de la Vendée, de la République, de Clemenceau. Je pense désormais que l’inci...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi ce jour, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au...

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Lenoir.

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 238, rapport n° 240). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.