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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Monsieur Fortassin, l'amendement n° 17 est-il maintenu ?
L'amendement n° 17 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Monsieur Fortassin, les amendements n° 18 et 19 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 18 et 19 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 24.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'article 24 bis.
L'amendement n° 3, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Une compensation à d...
L'amendement n° 4, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa et à la seconde phrase du b du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplacé par le...
L'amendement n° 36, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 32, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 37, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 38, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 S...
L’amendement n° 40, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 41, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
