Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

L'amendement n° 46, présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : personnalités insérer les mots : dont quatre...

Le sous-amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 46, alinéa 5 Remplacer les mots : sur proposition des présidents par les mots : après avis La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 73 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Amendement n° 33, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat sur proposition de leur commission des finances, ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 73 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 33, modifié.

Madame Beaufils, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Monsieur Patient, l’amendement n° 48 est-il maintenu ?

L’amendement n° 48 est retiré. Monsieur Patient, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 33, sans doute acceptez-vous de rectifier votre amendement n° 49 ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représ...

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Monsieur Daunis, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?

Mon cher collègue, compte tenu de l’adoption des amendements n° 33 et 49 rectifié, vous acceptez sans doute de le rectifier ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Daunis et Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représentant d’une organisation représentative de...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 74.

Je mets aux voix l'amendement n° 46, modifié.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : « Art. 7-2. - Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, u...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, d'un représentant de l'État, de deux représentants de la ...