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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de pa...
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les fe...
L'amendement n° 20, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, de : « a) Deux représentants de l’État ; « b) Trois représentants de la...
Le sous-amendement n° 70, présenté par M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 20, après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) D'un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ; La parole est à M. Marc Daunis.
Le sous-amendement n° 70 est retiré. Le sous-amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 20 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Une même personne physique ne peut être membre du comité régional d’orientation et participer à un comité d’engagement régional de la société anonyme BPI-Gr...
L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto, de Montesquiou, Capo-Canellas, Tandonnet, Merceron et Lasserre, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, première phrase Après les mots : d’un représentant de l’État insérer les mots : de deux représentants des communes, des intercommunalités et des départements, II. - Alinéa...
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Daunis et Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région, insérer les mots : d'un représe...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 20 rectifié, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, de : « a) Deux représentants de l’...
