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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 68 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié ter.
Madame Beaufils, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Monsieur Bourquin, maintenez-vous l’amendement n° 63 rectifié ?
L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, qu’advient-il de l’amendement n° 62 rectifié ?
L’amendement n° 62 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 75.
Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° 20 rectifié.
En conséquence, la première partie de l’amendement n° 66 rectifié ter n’a plus d’objet. Monsieur Capo-Canellas, maintenez-vous la seconde partie ?
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié ter, qui ne comporte plus que sa seconde partie.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
L’amendement n° 52 rectifié quater, présenté par MM. Daunis et Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité régional d’orientation établit chaque année, en lien avec la société anonyme B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié quater.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la discussion des articles du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 4.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En tant que de besoin, les comités régionaux d’orientation créés par l’article 7-2 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 préci...
Quel est l’avis de la commission ?
