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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° 3, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 7° du II de l’article 150 U est complété par les mots et deux alinéas ainsi rédigés : « ou aux opérateurs liés à une collectivité ou...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la seconde phrase du V de l'article 210 E du code général des impôts, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « en...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 300, présenté par M. Delattre, et ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts est complété par les mots et deux alinéas ainsi rédigés : « ou aux opérateurs liés à une collectivité ou à un établissement pub...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Il s’agit donc de l’amendement n° 3 rectifié bis. Je mets aux voix le sous-amendement n° 300.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Zocchetto, Lasserre, Namy, Guerriau et Roche et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 109 est présenté par M. Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I.- Après l'al...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 49 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 119 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Beaumont et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 119 rectifié bis.
L'amendement n° 4, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « Lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous c...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 211 rectifié et les amendements identiques n° 49 rectifié bis et 119 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, que décidez-vous sur l’amendement n° 4 ?
