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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
La parole est à M. Alain Chatillon, sur l'article.
L'amendement n° 37, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le II est ainsi rédigé : « II. - L’État, l’établissement public BPI-Groupe et la Caisse des dépôts et consignations détiennent conjointement plus de 50 % du capital de la société anonyme BPI-Groupe. Les p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
L’amendement n° 38, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I.- Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. II.- En conséquence, A. - Alinéas 11, 13, 17, 21, 23, 25 et 30 Supprimer ces alinéas. B. - Alinéa 26 Supprimer les mots : les mots : « La société anonyme OSEO » sont remplacés par les mots : « La filiale agréée mentionnée au IV d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 38 est retiré. Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 65 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto, de Montesquiou, Capo-Canellas, Tandonnet, Merceron et Lasserre, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet annuellement au Parlement à l’occasion de l’examen de la loi de finances de l’année un rapport retraçant ...
L’amendement n° 21, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Supprimer les mots : , dans le respect du secret statistique 2° Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services de l’État destinataires de ces données doivent les conserver confidentielles. Le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un document synthétique ou tableau de bord est transmis, chaque année, aux institutions représentatives du personnel. Il permettra de mesurer l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
