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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-82 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 199 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, les amendements n° I-81 rectifié bis et I-82 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I-81 rectifié bis et I-82 rectifié bis sont retirés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-212 est présenté par MM. de Montgolfier, du Luart, Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-388 est présenté par M. Delahaye, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ai...
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l'amendement n° I-388.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland du Luart, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-212 et I-388.
La parole est à M. le ministre délégué.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à l’amendement n° I-172 rectifié, présenté par M. du Luart. Cet amendement est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le montant des revenus mentionnés au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland du Luart, pour explication de vote.
L’amendement n° I-172 rectifié est retiré.
