Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-21 rectifié.

Je mets aux voix l'article 4 ter, modifié.

Monsieur Teston, l'amendement n° I-423 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° I-145 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article 199 quindecies du code général des impôts, les mots : « d’un...

L'amendement n° I-423 rectifié bis est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Quel est l’avis de la commission ?

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 24 novembre 2012, à dix heures, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013) ; Suite de l’examen des articles ...

Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?

Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?

Madame Beaufils, l’amendement n° I-145 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-145 rectifié.

L'amendement n° I-139, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3 est ainsi rédigé : « 3...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Beaufils, l’amendement n° I-139 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-139.

L'amendement n° I-414 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux et MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Kerdraon, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis et Carvounas, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 2 de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?