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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Eh oui !
C’est bien le problème !
Très bonne intervention !
Par courrier en date de ce jour, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, demande le retrait de l’ordre du jour de la séance du mardi 20 novembre de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation. Acte est donné de cette demande. En conséquence, l’ordre du jour du mardi 20...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 23.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 347, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du II de ...
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Mézard, Requier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l’amendement n° 347 est-il maintenu ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 303 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 347.
Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié.
