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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 360 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 185.
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l'article 24 ter, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 26.
Section 2 Prévisions de recettes et tableaux d’équilibre
L'amendement n° 380 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En milliards d’euros) Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. – Alinéa 5, tableau R...
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) III. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Prévisions de recettes Fonds solidarité vieillesse La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 380 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 380 rectifié.
L'amendement n° 381 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Exercice 2013 (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/maladies professionnelles Régimes de base Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisat...
Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/maladies professionnelles Régime général Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisations fictives d’employeur Contribution sociale généralisée Impôts, taxes et autres contributions sociales Transferts Produits financiers Autres produits Recettes III.- A...
Fonds de solidarité vieillesse Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisations fictives d’employeur Contribution sociale généralisée Impôts, taxes et autres contributions sociales Transferts Produits financiers Autres produits Total Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 381 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 27 et de l’annexe C.
