Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

L'amendement n° 75, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « années », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 245-6 du code de la sécurité s...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Watrin, l’amendement n° 75 est-il maintenu ?

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 75.

L'amendement n° 264 rectifié ter, présenté par MM. Gilles, Milon et Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Procaccia, MM. Dulait, Laménie et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert et Chauveau, est ainsi libellé : Alinea 3, première phrase Après le mot : immatérielle insérer les mots ...

L'amendement n° 262 rectifié ter, présenté par MM. Gilles, Milon et Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Procaccia et Debré, MM. Dulait, P. Dominati, Leleux, Laménie, B. Fournier et J.P. Fournier, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert, Lefèvre et Chauveau, est ainsi libellé : Alinea 3, première ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 264 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 262 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 263 rectifié ter.

L'amendement n° 387, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : mentionnant insérer le mot : exclusivement La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 387.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 360 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert, Laménie et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bruno Gilles.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 185 est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary. L'amendement n°...

L’amendement n° 309 n’est pas défendu. L'amendement n° 241, présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : immatérielle supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marie Vanleren...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 360 rectifié bis, 185 et 241 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?