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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mon cher collègue, je fais tout simplement respecter le règlement du Sénat ! Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 rectifié est retiré.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 14 rectifié. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement confirme-t-il son avis défavorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.
L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la référence : L. 5314-1 insérer les mots : , les recteurs d'académie pour le cas des emplois mentionnés à l'article L. 5134-123 La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
L'amendement n° 97, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 25, deuxième phrase Remplacer les mots : peut être retirée par les mots : est retirée La parole est à M. Stéphane Mazars.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Mazars, l'amendement n° 97 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
