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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : sont assurés, par le mot : , effectué 2° Après la référence : L. 5422-16, insérer les mots : sont assurés II. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : sont assurés, par le mot : , effectué 2° Après la référence : L. 5422-16,...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - Le V de l'article 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est complété par une phrase ainsi rédigée : « La filiale de l'A...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l'article.
L'amendement n° 88, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « De même, les jeunes des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, âgés de moins de trente ans, peuvent accéder à un emploi d'avenir. Cet amendement n'est pas soutenu. L'a...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la loi n° 47-...
L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants p...
Je rappelle que cet amendement a recueilli l'avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 115.
L'amendement n° 110, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Je rappelle que cet amendement a recueilli l'avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 110.
L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 24 1° Première phrase Remplacer les mots : La demande d'aide relative à l'emploi d'avenir décrit par les mots : L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : Elle indiqu...
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
L'amendement n° 53, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 24 1° Première phrase Remplacer les mots : qualification ou les compétences par les mots : qualification et les compétences 2° Deuxième phrase Remplac...
