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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Je vous en prie, mon cher collègue.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
L'amendement n° 95, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , à l'exclusion des volumes de produits pétroliers détenus dans le cadre d'opérations de raffinage antérieurement exercées par leur propriétaire ou l'une de ses filiales mais interrompues avant le 4 juillet 2012. Cet amendement a déj...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, acceptez-vous de retirer l'amendement n° 95 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 95 rectifié, identique à l’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II bis. – Les redevables ayant totalement interrompu leur activité pendant une durée continue supérieure à trois mois au cours du premier semestre 2012 sont e...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 95 rectifié et 237.
L'amendement n° 34, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : tarif douanier commun insérer les mots : , et qui ne sont pas destinés à être utilisés comme carburants, La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.
