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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 164 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission comme le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 124 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés346Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption170Contre 176Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 177.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 200 est-il maintenu ?
L’amendement n° 200 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Monsieur Dominati, l’amendement n° 199 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199.
Monsieur Fleming, l’amendement n° 151 est-il maintenu ?
L’amendement n° 151 est retiré. Je mets aux voix l’article 6, modifié.
L'amendement n° 166, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Béchu, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
